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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Structures conventionnées : les avocats du Grand Sud-Est et de la Corse n’en veulent pas non plus

Il semblerait y avoir une belle unanimité contre le projet voté au Conseil national des barreaux d’instaurer des structures conventionnées en matière d’aide juridictionnelle (lire notre article).

L’estoppel ou quand les États-Unis débarquent dans la procédure française

Le 17 mai 2013, s’est jouée devant la cour d’appel de Paris une audience singulière, loin des assises et de ses coups de théâtre, loin de la chambre de la presse et de ses saillies cultivées.

Les avocats du Grand Sud-Ouest ne veulent pas des structures conventionnées

Après le barreau du Havre (lire notre brève), c’est au tour de la Conférence des bâtonniers du Grand Sud-Ouest de s’opposer au projet du Conseil national des barreaux (CNB) d’instaurer des structures conventionnées en matière d’aide juridictionnelle (lire...

« Le régime santé des cabinets d’avocats devant les tribunaux »

Selon L’Argus de l’assurance, le syndicat des employeurs des avocats conseils (SEACE) d’entreprises a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris les organisations patronales et les syndicats signataires de la convention instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés des cabinets. Le SEACE reproche l’obligation faite à tous les cabinets d’adhérer obligatoirement à la Crepa et il...

Taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques : la profession s’unit contre

Les avocats n’en veulent pas. La proposition de la Chancellerie de taxer le chiffre d’affaires des professions juridiques réglementées pour financer l’aide juridictionnelle a été rejetée sans surprise vendredi, lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB). L’Ordre parisien, quelques jours plus tôt, avait également voté une motion contre ce projet.

Gouvernance des avocats : l’affrontement entre Paris et le CNB ne fait que commencer

Avec l’absence des représentants parisiens, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie vendredi soir et samedi matin rue de Londres, a finalement renoncé à examiner le rapport sur « l’organisation de la profession d’avocat ». Son président acceptera-t-il pour autant les conditions imposées par l’Ordre de Paris ?

Ordre de Paris et Conseil national des barreaux : une « fracture irréparable »

« Après le printemps arabe, le printemps des avocats » ? La réflexion, un brin taquine, a résumé, hier, l’ambiance de tranchées dans laquelle les instances représentatives des avocats ont plongé la profession.

Le conseil de l’Ordre de Paris suspend sa participation au Conseil national des barreaux

Les relations entre le président du Conseil national des barreaux (CNB), Christian Charrière-Bournazel et le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl sont-elles définitivement rompues ? Le conseil de l’Ordre de Paris a décidé, hier en séance après un débat quelque peu animé, de ne plus siéger au CNB - et ce "jusqu’à nouvel ordre" - en raison de différends trop importants (1).

"Nous n’en voulons pas"

Financement de l’aide juridictionnelle : la Chancellerie propose de taxer les professions sur leur chiffre d’affaires

Le 30 avril dernier, les avocats ont été convoqués à la Chancellerie, en marge du comité de pilotage sur la gestion de l’aide juridictionnelle, et là, surprise : le ministère de la justice envisage, pour supprimer la contribution pour l’aide juridique de 35 €, de la remplacer par une nouvelle taxe assise sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit.

Futur palais de justice de Paris : l’espoir des avocats mal en point

Mauvaise nouvelle pour les avocats parisiens. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi 17 mai, la requête de l’association « La justice dans la cité » et celle de l’avocat Cyril Bourayne contre le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé entre l’Etat et Bouygues en vue de la construction du nouveau palais de justice de Paris, dans le quartier des Batignolles (17ème arrondissement).