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Financement de l’aide juridictionnelle : la Chancellerie propose de taxer les professions sur leur chiffre d’affaires
Financement de l’aide juridictionnelle : la Chancellerie propose de taxer les professions sur leur chiffre d’affaires
Le 30 avril dernier, les avocats ont été convoqués à la Chancellerie, en marge du comité de pilotage sur la gestion de l’aide juridictionnelle, et là, surprise : le ministère de la justice envisage, pour supprimer la contribution pour l’aide juridique de 35 €, de la remplacer par une nouvelle taxe assise sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit.
par Marine Babonneaule 22 mai 2013
« Leur projet consiste à taxer le chiffre d’affaires des avocats, des huissiers, des notaires, des mandataires et des greffiers des tribunaux de commerce à hauteur de 0,2 % », fulminait hier Myriam Picot, en charge de la commission accès au droit du Conseil national des barreaux. L’avocate lyonnaise soumettra au vote d’ailleurs vendredi prochain à l’assemblée générale de l’instance une résolution rappelant que la profession est depuis longtemps opposée à un tel dispositif. « « Il est hors de question d’accepter cela, sinon nous marcherons à la Chancellerie, et s’il le faut à l’Elysée. C’est un non total. Je me suis entretenu la semaine dernière avec Bernard Cazeneuve, le ministre du budget, il n’était pas au courant », a lancé, hier, le président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel.
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