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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Déclaration de patrimoine : Christiane Taubira propriétaire de trois vélos

La déclaration de patrimoine des ministres a été rendue publique hier. Selon le site du gouvernement, ces déclarations correspondent « à l’actualisation au 31 mars 2013 de la déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions, conformément à l’article 4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée ».

Aide juridictionnelle : 779 895 missions payées en 2012

L’Union nationale des Carpa a fait parvenir aux barreaux les statistiques 2012 de l’aide juridictionnelle. Il y a eu 779 895 missions payées (soit 9 800 531 unités de valeur), 141 840 personnes assistées au cours de garde à vue ou de retenu douanière (sur 341 missions au pénal au total), 4 594 missions pour la médiation et la composition pénale et 44 178 missions pour l’assistance aux détenus. L’Unca constate "une augmentation sensible des missions payées au civil, 396 635 ( +6,9 %)" et à l’administratif avec 41 924 missions ( + 42,35 %).

Passerelle ou pas, le député n’avait pas de maîtrise de droit

Le député-maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, ne pourra s’inscrire au barreau de Chartres. Ainsi en a décidé la cour d’appel de Versailles, le 10 avril.

Le Conseil national des barreaux rejette la garantie perte de collaboration

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), réunie vendredi 12 avril, a voté contre le projet d’une généralisation de l’assurance perte de collaboration, présentée par Nicolas Sanfelle, qui dirige la commission Collaboration (lire notre article). Seuls le syndicat des avocats de France (SAF), la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) et Avi Bitton, au nom du Manifeste des avocats collaborateurs (MAC...

Christiane Taubira confirme la suppression du décret « passerelle »

Hier, en début de soirée, le garde des Sceaux a confirmé que l’abrogation du décret « passerelle » qui facilite l’accès des hommes et femmes politiques à la profession d’avocat était imminente, comme nous vous l’annoncions mercredi.

Transparence politique et financière : les avocats pointés du doigt

Avec l’affaire Cahuzac, le métier d’avocat fait l’objet de critiques diverses de la part du monde politique. Le député Yann Galut veut d’ailleurs « mener la bataille frontale » contre les professionnels du droit « complices » de la fraude fiscale. Christiane Taubira, garde des Sceaux, a réagi hier soir à la polémique.

Conflits d’intérêts : les parlementaires avocats, bientôt terminé ?

Hier, François Hollande a annoncé, dans le cadre de la transparence de la vie publique, l’extension de "l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles". Le porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a précisé qu’il s’agirait certainement de "membres d’un conseil d’administration, de consultants, d’avocats, qui plus est d’avocats d’affaires d’ailleurs. Je crois que c’est relativement clair".

Arabie Saoudite : la première femme avocate inscrite au barreau

Le ministère de la Justice a enregistré la première Saoudienne comme avocate stagiaire. "La voie est ainsi ouverte aux femmes pour obtenir des permis pour exercer le métier d’avocate", a déclaré le ministre de la justice, Walid Aboul Kheir. Ces avocates pourront plaider et ouvrir leur propre cabinet.

Politiques et avocats : l’abrogation du décret « passerelle » est imminente

L’abrogation de l’une des dispositions du décret dit « passerelle » du 3 avril 2012, qui facilitait l’accès des hommes et femmes politiques à la profession d’avocat, était promise par Christiane Taubira et attendue par les avocats. Avec le scancale Cahuzac, une anthologie de propositions de moralisation de la vie publique a fleuri. La Chancellerie semble avoir accéléré le processus : le décret est en passe d’être abrogé.

Futur palais de justice de Paris : le recours des avocats devant le tribunal administratif

Les trois recours intentés par les avocats de l’association « La Justice dans la Cité » à l’encontre des contrats signés en partenariat public-privé entre le groupe Bouygues et l’EPPJP (Etablissement public du palais de justice de Paris) ont été audiencés et seront plaidés devant le tribunal administratif de Paris le vendredi 19 avril prochain. Un 4e recours a par ailleurs été déposé le 8 mars dernier à l’encontre de la décision de Jean Marc Ayrault prise le 10 janvier 2013 de poursuivre l’exécution du contrat et le démantèlement du Palais de justice de Paris.