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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Le barreau d’Amiens perd contre l’expert d’assuré

Le tribunal correctionnel d’Amiens a estimé la semaine dernière qu’un jeune homme de 34 ans, expert d’assuré, n’avait pas pratiqué illégalement l’exercice d’avocat, contrairement à ce que soutenait l’Ordre d’Amiens. Celui-ci pourrait bien faire appel.
 

Grossesse et maternité : le régime des avocats modifié sous condition

Le quotidien Les Echos a publié, hier, le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes », qui sera présenté en conseil des ministres le 3 juillet prochain.

Procès de l’héritier de la maison du Caviar : les avocats demandent le huis clos

Cyril de Lalagade est jugé depuis hier devant les assises de Paris pour viols avec actes de torture et de barbarie sur plusieurs jeunes femmes.

Transparence de la vie politique : le spectre des avocats

La commission des lois de l’Assemblée nationale a tranché : un parlementaire ne pourra pas devenir « conseil » une fois élu. Au cours de débats sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, qui ont eu lieu mardi et mercredi, c’est pourtant des avocats, et non des « conseils », dont il a été question.

Que font les Carpa de leurs produits financiers ?

L’Union nationale des Carpa (Unca) a transmis, hier, aux caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa), un tableau à remplir dans le but de « quantifier de manière globale les charges de fonctionnement des Carpa », dont les impôts et taxes acquittés en 2012. Objectif : « rendre compte de leurs actions tant au profit des justiciables, qu’au service des intérêts collectifs de la profession ».

Transparence de la vie politique : quel sort va être réservé aux avocats parlementaires ?

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine ce matin l’article 2 du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique, qui vise à interdire le cumul du mandat parlementaire avec « l’exercice de tout activité de conseil ».

Action de groupe : la profession tente de rallier les parlementaires à sa cause

Dernière ligne droite pour les avocats avant l’examen du projet de loi créant une "class action" à la française de laquelle ils sont exclus. La « tournée des popotes » auprès des parlementaires bat son plein.

RPVA et pôle financier : un flux « constant »

Selon le Bulletin du bâtonnier, « le flux de demandes adressées par les cabinets d’avocats au pôle financier est assez constant : une dizaine par mois ». Le bâtonnier de Paris « remercie en conséquence tous [ses] confrères de privilégier la communication avec le pôle financier, grâce à la clé RPVA ».

Gouvernance : le « Conseil national des avocats de France » ne sera pas

Le projet de réforme sur l’organisation de la profession d’avocat, que le Conseil national des barreaux ne présentera finalement pas (lire notre article) sous cette forme, avait prévu de nommer la nouvelle institution nationale « Conseil national des avocats de France » pour « affirmer davantage l’unité et l’identité de la profession ».

Les professions réglementées toujours dans le viseur de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté, hier à Bruxelles, ses recommandations concernant le programme national de réforme de la France pour 2013. Elle a constaté qu’en matière de services, et notamment en ce qui concerne les professions réglementées, « peu de progrès » ont été accomplis en 2012.