Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Interdiction du cumul parlementaire-avocat : la profession se prépare à riposter

Dans l’attente du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, présenté aujourd’hui en conseil des ministres, le président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel, expose ce matin, à l’Assemblée nationale, avec l’appui d’Alain Tourret, député-maire de Moult, avocat à Caen, et de Thierry Braillard, député du Rhône, maire adjoint de Lyon et avocat, (tous deux membres du RRDP – Radicaux, Républicains, Démocrates, Progressistes) des propositions sur la "compatibilité entre l’exercice de la profession d’avocat et un mandat parlementaire".

RPVA : l’exclusivité du boîtier Navista mise en péril

La convention signée entre le garde des Sceaux et le président du Conseil national des barreaux, le 16 juin 2010, relative à la communication électronique va-t-elle être annulée, au moins partiellement ? C’est en tout les cas ce qu’a demandé le rapporteur public, Xavier de Lesquen, lundi, devant la section du contentieux du Conseil d’État.

Jean-François Copé ne sera plus avocat

Jean-François Copé, président de l’UMP, a annoncé hier sur RTL, qu’il quitterait ses fonctions d’avocat, au moment où le gouvernement doit présenter un projet de loi visant à interdire le cumul entre parlementaire et avocat. « Mais ce serait une grande erreur d’interdire la possibilité pour les parlementaires d’exercer, s’ils le souhaitent, une profession », a-t-il ajouté. Jean-François Copé a prêté serment en 2007.

Réforme de la justice commerciale : les députés présentent leur rapport mercredi

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le rôle de la justice en matière commerciale, créée en janvier 2013, a terminé ses auditions et ses déplacements. Le rapport sera présenté devant la commission des lois de l’Assemblée mercredi 24 avril. La réforme de la justice commerciale fait partie des chantiers annoncés par la Chancellerie.

Divorce : modèles de convention d’honoraires

Différents modèles de conventions d’honoraires ont été élaborés, à titre indicatif, par le Conseil national des barreaux (CNB). La loi du 13 décembre 2011 impose depuis le 1er janvier 2013 aux avocats qu’ils concluent des conventions avec leurs clients. Dans un courrier adressé aux bâtonniers, le 17 avril, le président Christian Charrière-Bournazel précise en revanche qu’« aucun arrêté prévoyant des...

Aide juridictionnelle : un rapport au Sénat, un autre à la Chancellerie

Les sénateurs Jacques Mézard et Sophie Joissains ont débuté les travaux concernant l’aide juridictionnelle. Un rapport, commandé par la commission des lois, qui évoquera "l’AJ en général et donc son financement". La date de publication n’est pas encore connue. Parallèlement, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), la Chancellerie avait également installé un autre groupe de travail sur le sujet.

Un avocat radié pour avoir détourné deux millions d’euros de remises de fonds

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 28 mars 2013, valide la radiation d’un avocat prononcée par le conseil de l’Ordre parisien. Vouloir « maintenir son train de vie » peut coûter cher.

Démarchage : Pierre Moscovici annonce la suppression de l’interdiction

Hier, le ministre du Budget, Pierre Moscovici a présenté le « Programme national de réforme » en vue de redresser les comptes publics, de restaurer la compétitivité et de lutter contre le chômage. Afin de « supprimer les restrictions injustifiées » existant au sein de certaines professions réglementées et pointées du doigt par la directive Service, « la réglementation relative aux avocats sera modifiée pour supprimer l’interdiction totale de recourir...

L’avocat, paravent à l’ « imperium froid des officines ministérielles »

« Nous ne saurions accepter qu’à l’occasion de la faute d’un ministre, les avocats soient désignés comme boucs émissaires alors qu’ils sont les infatigables serviteurs de la justice et des libertés », a tenu à déclarer, hier, Christian Charrière-Bournazel dans un éditorial du Conseil national des barreaux, à la suite de la polémique récente sur le rôle des « avocats d’affaires » (

Densité d’avocats en Europe : le Luxembourg en tête, la France à la traîne

C’est au Luxembourg que la densité moyenne d’avocats est la plus élevée, sur les six pays étudiés (Allemagne, Beligique, Espagne, France, Italie et Luxembourg) avec 359 avocats pour 100 000 habitants. "La France est le pays qui a la plus faible densité en avocats", avec 83 professionnels pour 100 000 habitants, révèle le rapport "Profession avocat : les chiffres clés de six pays européens".