Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Une enquête nationale est lancée pour repérer les braconniers du droit

Selon le ministère de l’économie sociale et solidaire, dans une réponse écrite (V. site de l’Assemblée nationale) au député Jean-Louis Christ (UMP), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) « est en train de procéder à une enquête nationale aux fins de poursuivre les pratiques commerciales trompeuses constatées » dans le secteur des consultations juridiques et des services d’avocats sur internet.

L’acte d’avocat sera dématérialisé

Le Conseil national des barreaux proposera dans les mois à venir un acte d’avocat qui pourra être totalement dématérialisé, archivé et conservé.

Vox Avocats : le réseau social re-lancé par le Conseil national des barreaux crée déjà la polémique

Le Conseil national des barreaux (CNB) lance en septembre un réseau social pour les avocats. Une décision qui ne fait pas l’unanimité.

Bienvenue à « l’avocat protecteur »

Le conseil de l’Ordre de Paris a voté, lors de sa séance du 9 juillet, la création du statut d’avocat protecteur, qui regroupe en réalité toutes les situations dans lesquelles un avocat est investi de la protection d’un majeur vulnérable. « L’avocat qui a vocation à être désigné dans des dossiers complexes, nécessitant une solide culture juridique, devrait pouvoir intervenir pour la défense du patrimoine d’un majeur vulnérable au titre d’un mandat judiciaire », précise le Bulletin, sans qu’il ait à adopter le statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Qui pour prendre la succession de Christian Charrière-Bournazel ?

Christian Charrière-Bournazel a quitté la tête du Conseil national des barreaux (CNB) (lire notre article). C’est Pascale Modelski qui assure l’interim en attendant la convocation de l’assemblée générale, le 6 septembre prochain, en vue de l’élection du nouveau président du CNB. Des noms de candidats circulent déjà dont celui de Jean-Marie Burguburu, ancien bâtonnier parisien et celui d’Arnaud Lizop, membre du Conseil.

Lutte contre la fraude fiscale : du bon et du moins bon pour les avocats

La commission des lois du Sénat a adopté, le 10 juillet, plusieurs amendements « tendant à améliorer les dispositions assujettissant les caisses de règlement pécuniaire des avocats à l’obligation de déclaration de soupçon. Elle a également accru la protection des avocats en matière de perquisition fiscale », a-t-elle indiqué.

Avocats : la profession se retrouve sans président

Vendredi, après une crise sans précédent entre le Conseil national des barreaux (CNB) et l’Ordre de Paris, le président du CNB, Christian Charrière-Bournazel a préféré présenter sa démission. Une crise institutionnelle bien inopportune pour la profession.

Clash CNB-Ordre parisien : le psychodrame est officiellement terminé

C’est la presse qui en a été avertie la première, avant les élus du Conseil national des barreaux (CNB) et avant même les bâtonniers.

Chiffre d’affaires des cabinets : la pratique des honoraires

Second volet sur l’étude centrée sur les modes d’organisation des activités des cabinets d’avocats, réalisée sous la houlette d’Olivier Favereau, professeur de sciences économiques à l’université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense (1).

Manif pour tous : trois avocats pour une libération

Hier, devant la cour d’appel de Paris, Nicolas B…, manifestant anti-mariage gay, a été condamné à 3000 € d’amendes dont 1500 € avec sursis. Emprisonné depuis une vingtaine de jours, il pourra sortir de prison.