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Le Conseil national des barreaux proposera dans les mois à venir un acte d’avocat qui pourra être totalement dématérialisé, archivé et conservé.
par Marine Babonneaule 22 juillet 2013
La dématérialisation et l’archivage de l’acte d’avocat permettront-ils aux avocats de passer outre leur réticence actuelle à contresigner de tels actes ? La commission Intranet du Conseil national des barreaux, présidée par l’avocate Clarisse Berrebi, veut y croire et a donc proposé, début juillet, « une solution globale de dématérialisation », dont l’archivage n’est qu’un aspect. En quoi cela va-t-il consister ? Une fois que l’acte aura atteint sa version finale, l’avocat le dépose par un « parapheur électronique » qui scellera la version ainsi déposée dont la modification ultérieure sera impossible. « L’avocat se connecte avec sa clé, il dépose l’acte sur une plateforme électronique. Les avocats des autres parties reçoivent alors un mail pour qu’ils valident à leur tour l’acte déposé. L’acte est alors scellé », précise Clarisse Berrebi.
Quid des clients ? « Ils vont...
