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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Procès du docteur Muller : « est-ce qu’il a un mobile pour tuer sa femme ? »

Hier, à la cour d’assises de Nancy, s’ouvrait le troisième procès du docteur Jean-Louis Muller, condamné à deux reprises pour le meurtre de sa femme, Brigitte Oudille en 1999 à Ingwiller (Bas-Rhin)

Au Journal officiel du lundi 21 octobre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 octobre 2013.

Professions libérales réglementées : les détails de l’Insee

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier l’édition 2013 des « Entreprises en France ». Zoom sur le secteur des professions libérales réglementées.

Un juré en correctionnelle : trois mois de prison avec sursis requis

Hier, un juré comparaissait devant le tribunal correctionnel de Meaux pour, en 2010, avoir violé le secret du délibéré lors d’un procès aux assises de Seine-et-Marne. L’homme âgé de 44 ans encourt un an de prison et 15 000 € d’amende. Le parquet a requis une peine de trois mois de prison avec sursis.

Audience disciplinaire : l’avocat Avi Bitton et le procès fleuve

L’autorité de poursuite parisienne a requis, hier, contre l’avocat Avi Bitton, membre du conseil de l’Ordre, six mois d’interdiction temporaire d’exercice avec sursis et la privation de toute activité ordinale pendant dix ans.

Au Journal officiel du lundi 14 octobre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 12 et 13 octobre 2013.

Au Journal officiel du vendredi 11 octobre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du vendredi 11 octobre 2013.

Aide juridictionnelle : l’État mis face à ses responsabilités

Christiane Taubira a beaucoup cité, lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux, le 4 octobre 2013, le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires sur l’aide juridictionnelle qui lui a été remis en septembre. Annoncé par Jean-Marc Ayrault, en décembre 2012, dans le cadre du plan de modernisation de l’action publique (MAP), le « rapport de diagnostic » devra servir de base pour « trouver une solution durable au financement et à la gestion de l’aide juridictionnelle ». Présentation du rapport en exclusivité qui prône une évolution «...

La Commission européenne veut évaluer les obstacles à l’accès à la profession

La Commission européenne a adopté, le 2 octobre, une communication annonçant le lancement d’une évaluation obligatoire des réglementations nationales en matière d’accès aux professions réglementées.

Rétribution des avocats à l’AJ : une victoire de courte durée

Christiane Taubira a annoncé, vendredi, lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux, qu’elle revenait sur la suppression de la démodulation des unités de valeur (U.V) en matière d’aide juridictionnelle, comme prévu par le projet de loi de finances 2014.