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Christiane Taubira a beaucoup cité, lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux, le 4 octobre 2013, le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires sur l’aide juridictionnelle qui lui a été remis en septembre. Annoncé par Jean-Marc Ayrault, en décembre 2012, dans le cadre du plan de modernisation de l’action publique (MAP), le « rapport de diagnostic » devra servir de base pour « trouver une solution durable au financement et à la gestion de l’aide juridictionnelle ». Présentation du rapport en exclusivité qui prône une évolution « ordonnée » d’ici à 2015.
par Marine Babonneaule 11 octobre 2013
« C’est la première fois que l’État est mis face à ses responsabilités… par l’État lui-même », a soufflé un membre du Conseil national des barreaux à propos du rapport de la Chancellerie qui n’a pas encore été rendu public. En quelque 40 pages, l’Inspection des services judiciaires – qui ne prétend pas résoudre la question lancinante du financement de l’aide juridictionnelle mais plutôt brosser un tableau réaliste de la situation – pointe effectivement du doigt la gestion de l’État en la matière. Elle ne dédouane pas les avocats ou les magistrats, par exemple, mais elle relève des défaillances gouvernementales qui ont coûté cher à l’aide juridictionnelle.
Il est peut-être des banalités bonnes à rappeler. « L’aide juridictionnelle, matière complexe par sa nature-même, subit en plus des complications préjudiciables à sa lisibilité ». Outre une gestion compliquée en raison de sa double casquette judiciaire et sociale, l’AJ concerne beaucoup d’acteurs, aussi bien sur le terrain qu’au niveau national. Mais cela est « explicable ». En revanche, ce qui le semble moins à la lecture du rapport, ce sont les « accumulations exagérées des normes ». Avec la loi du 10 juillet 1991 et son décret du 19 décembre 1991 – et leurs 300 articles -, quelque « 49 textes ont modifié le droit en ce domaine, 122 circulaires et...
