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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Parquet : « l’erreur du menuisier » ou le faux mythe

Pourquoi le parquet s’est-il retrouvé en position surélevée dans les salles d’audience ? Cette incongruité, appelée « l’erreur du menuisier » et dénoncée encore récemment par les secrétaires de la Conférence du stage (lire notre brève), a semble-t-il une vieille explication.

Élections ordinales à Paris : un outsider pour une confirmation

Aujourd’hui et demain, les avocats parisiens sont appelés à voter en vue de la confirmation – ou pas – du bâtonnier désigné, Pierre-Olivier Sur, et du renouvellement d’un tiers des membres du conseil de l’Ordre. En ce qui concerne le bâtonnier, y aura-t-il une surprise ? Car l’avocat Jean-Louis Bessis, ancien membre du conseil de l’Ordre, a mené une campagne – notamment par envoi massif de courriers aux avocats parisiens - contre un système qu’il qualifie « d’inégalitaire et d’anachronique ».

Au Journal officiel du lundi 9 décembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 décembre 2013.

Au Journal officiel du vendredi 6 décembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 décembre 2013.

Il y a 58 224 avocats en France

Au 1er janvier 2012, il y avait 56 176 avocats en France, selon le dernier annuaire statistique de la profession d’avocat, publié par le ministère de la justice. Un an plus tard, selon les chiffres de l’Observatoire du Conseil national des barreaux, les avocats étaient 58 224 avocats. Paris comptait, par exemple, en janvier 2012, 22 981 avocats.

Le conseil de l’Ordre de Paris propose des places de parkings à «prix préférentiels »

Selon le Bulletin du barreau parisien du 4 décembre, le conseil de l’Ordre propose aux avocats de louer des emplacements se stationnement au parc Harlay Pont-Neuf « à des prix préférentiels » : un emplacement pour 75 € TTC par mois, deux emplacements pour 140 € TTC par mois ou trois emplacements pour 200 € TTC mensuels.

Fraude fiscale : pas de garde à vue de 96 heures avec report de la présence de l’avocat

Le Conseil constitutionnel a validé, hier, l’instauration d’un procureur de la République financier. Il censure, en revanche, certaines des dispositions de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Réforme de la carte cantonale : quelle conséquence sur l’organisation judiciaire ?

Selon la Conférence des bâtonniers du grand sud-ouest, la modification de la carte cantonale électorale, voulue par le ministère de l’intérieur, pourrait avoir des conséquences sur l’organisation judiciaire dans les départements. « La compétence territoriale des tribunaux de grande instance est définie par le code de l’organisation judiciaire […], en référence au territoire des cantons.

Au Journal officiel du lundi 2 décembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 30 novembre et celui du 1er décembre 2013.

Pour 82 % des avocates, la maternité est un frein à leur carrière

L’avocate Valérie Duez-Ruff a sondé mille avocates pour connaître « l’impact de la maternité » sur leur carrière.