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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

La Chancellerie installe le conseil national de l’exécution des peines le 29 janvier

Annoncé il y a an par Christiane Taubira, le voilà enfin. Le conseil national de l’exécution des peines débutera ses travaux le 29 janvier prochain. Son objectif sera, selon la Chancellerie, de réfléchir à « la place de la sanction dans le pays, la place dont peuvent bénéficier les personnes condamnées. Il permettra également d’aborder d’autres sujets comme l’architecture pénitentiaire, la psychologie de l’enfermement, les politiques de santé à l’égard des personnes sous main de justice ».

La conférence nationale des procureurs de la République évoque « l’asphyxie » des parquets

Dans un courrier adressé au garde des Sceaux, Robert Gelli, procureur à Nanterre et président de la conférence nationale des procureurs de la République, estime que la situation des parquets « s’est encore aggravée ». Les magistrats « attendent toujours la réforme promise de leur statut, qui devait affirmer avec force leur indépendance, et l’autorité indiscutable de leurs décisions ». Robert Gelli déplore notamment la limitation par la Cour de cassation des pouvoirs du procureur en matière de géolocalisation.

Au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 janvier 2013.

Au Journal officiel du lundi 20 janvier 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 18 et 19 janvier 2014.

Au Journal officiel du vendredi 17 janvier 2014

Les textes à signaler, notamment, au Journal officiel du 17 janvier 2014.

Réforme du droit des contrats : l’avant-projet dévoilé

Alors que le Sénat doit se prononcer aujourd’hui sur la loi d’habilitation qui permettra de réformer le droit des contrats par ordonnance, le quotidien Les Echos a dévoilé hier l’avant-projet de « réforme du droit des obligations » qui peut être lu en pièce jointe. La commission des lois du Sénat a néanmoins adopté un amendement au projet de loi de modernisation et simplification du droit supprimant l’habilitation demandée par le gouvernement.

Au Journal officiel du mercredi 15 janvier 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 janvier 2014.

Palais de justice de Paris : "Personne n’a jamais décidé d’aller aux Batignolles !"

Hier, la cour administrative d’appel examinait l’affaire, portée par les avocats de l’association "La Justice dans la cité", contre le déménagement du tribunal de grande instance porte de Clichy, à Paris.

Au Journal officiel du mardi 14 janvier 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 14 janvier 2014.

Christiane Taubira présente sa « justice du XXIe siècle »

À la suite des deux journées de débat national sur la justice du XXIe siècle, organisées à l’UNESCO avec 1900 participants, le garde des Sceaux a annoncé un nouveau train de réformes judiciaires pour l’année à venir, les « plus ambitieuses depuis 1958 » a-t-il précisé dans Le Parisien.