Palais de justice de Paris : "Personne n’a jamais décidé d’aller aux Batignolles !"

L’association d’avocats « La Justice dans la cité » va-t-elle finalement obtenir l’annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) signé entre l’État et la société Bouygues construction (via sa société de projet Arelia) ? Hier, le rapporteur public Olivier Rousset a donné satisfaction à l’association au moins sur un point : contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif le 17 mai dernier, elle aurait, selon ses propres statuts, un intérêt à agir (lire notre article). « Il serait délicat de soutenir que les décisions prises ne lèsent pas de manière suffisamment directe l’association (…) Ce qui a lésé l’association ce ne sont pas les décisions politiques mais bien la convention de partenariat qui a privé le gouvernement de toute possibilité de revenir sur ses choix », a-t-il lu. Une étape de franchie si la cour venait à entendre les arguments d’Olivier Rousset. Reste à savoir si le recours à un contrat de partenariat est justifié. Après tout, la question n’est pas mince : le contrat du futur palais de justice – dont le chantier aux portes de Clichy est à l’arrêt depuis six mois en raison de ce procès – a été estimé à 2,7 milliards d’euros. Christiane Taubira elle-même, en octobre 2012, avait émis des réserves. « Aux termes de ce contrat de vingt-sept ans, en 2043, l’Etat, deux générations après nous, aura payé 2,7 milliards d’euros pour un investissement de 679 millions. Comme démonstration de bonne gestion, je crois qu’on a déjà fait mieux », avait déclaré le garde des Sceaux.

Des doutes et des certitudes

La cour s’est donc penchée hier sur le «...