- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Futur palais de justice de Paris : l’espoir des avocats mal en point
Futur palais de justice de Paris : l’espoir des avocats mal en point
Mauvaise nouvelle pour les avocats parisiens. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi 17 mai, la requête de l’association « La justice dans la cité » et celle de l’avocat Cyril Bourayne contre le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé entre l’Etat et Bouygues en vue de la construction du nouveau palais de justice de Paris, dans le quartier des Batignolles (17ème arrondissement).
par Marine Babonneaule 21 mai 2013

Fallait-il s’y attendre ? Lors de l’audience, le 19 avril dernier, le rapporteur avait estimé irrecevables deux des trois recours des avocats, estimant que l’association n’avait pas d’intérêt à agir (lire notre article). Le tribunal administratif est allé, vendredi, dans le même sens. Les délibérations attaquées, prises par le conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), étaient postérieures à la décision de transfert du tribunal de grande instance hors de l’Ile...
Sur le même thème
-
Perquisition dans un cabinet : variabilité de l’appréciation de la sélection de documents versée au dossier selon la mise en cause ou non de l’avocat
-
Perquisition dans un cabinet d’avocat : la saisissabilité toujours à son comble en raison d’une conception très restrictive des documents relevant des droits de la défense
-
Perquisition et secret professionnel : attributions du bâtonnier
-
Statut de l’élève-avocat : vers l’introduction du contrat d’apprentissage
-
Déclaration de soupçon : la profession d’avocat conteste l’interprétation extensive du Conseil d’État
-
Stage à l’étranger et accès à la profession d’avocat : la CJUE encadre les exigences territoriales
-
Petite pause printanière
-
L’applicabilité des règles relatives aux honoraires de l’avocat pour toutes ses missions
-
Les Barreaux européens apportent leur soutien à la défense de l’État de droit aux États-Unis
-
Recevabilité du pourvoi et structure d’exercice inter-barreaux