Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du mercredi 12 février 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 12 février 2014.

Laurent Martinet siègera au CNB à la place du bâtonnier parisien

Après tergiversations et propositions rejetées, le bâtonnier parisien, Pierre-Olivier Sur, qui refuse de siéger au Conseil national des barreaux, semble avoir trouvé un accord avec le bureau de l’instance nationale. Ce sera Laurent Martinet, vice-bâtonnier de l’Ordre de Paris qui le remplacera. Les candidatures de Loïc Dusseau et de Jean Castelain avaient été refusées par le CNB en raison des statuts qui n’autorisent pas une autre personne que le bâtonnier ou son vice de siéger.

Parquet : le « plan d’action » de Christiane Taubira

Christiane Taubira a présenté, lundi, aux procureurs généraux et procureurs de la République un « plan d’action » pour le ministère public.

Mémorial de Caen : la plaidoirie gagnante n’en sera peut-être pas une

Dimanche 2 février, Yasmine Attia, jeune avocate du barreau de Tunis, remporte le concours international de plaidoiries, organisé chaque année par le Mémorial de Caen, en plaidant le cas d’Inès, 17 ans, partie en Syrie avec son époux et devenue l’esclave sexuelle de 152 djihadistes. Mais voilà, cette histoire de « prostituées d’Allah » ne serait pas vraie, comme l’explique la journaliste Sara Daniel dans un article paru sur le site du...

Au Journal officiel du lundi 10 février 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 février 2014.

Au Journal officiel du vendredi 7 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 février 2014.

La compétence du nouveau procureur financier : un casse-tête à venir

Une circulaire du 31 janvier 2014 vient préciser les compétences du procureur de la République financier.

Au Journal officiel du mercredi 5 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 février 2014.

Au Journal officiel du lundi 3 février 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er et du 2 février 2014.

Le procureur financier est né

À la suite de l’affaire Cahuzac, François Hollande avait annoncé, en avril 2013, sa volonté de créer un parquet financier, « c’est-à-dire d’un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales ». C’est chose faite.