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Christiane Taubira a présenté, lundi, aux procureurs généraux et procureurs de la République un « plan d’action » pour le ministère public.
par Marine Babonneaule 12 février 2014
Ce nouveau est essentiellement basé sur une circulaire du 31 janvier 2014 « de présentation et d’application de la loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique » (texte rendu public sur le blog de Franck Johannès, journaliste au Monde).
Le texte rappelle ce qui était déjà su : le garde des Sceaux « conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement » par le biais d’instructions générales envoyées aux parquets. À charge pour ces derniers « d’adapter les instructions (…) au contexte propre au ressort de la cour d’appel, et de procéder à l’évaluation de leur application par leurs parquets » et de remettre chaque année un rapport d’information sur l’activité des parquets. Par...
