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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Le Conseil national des barreaux présente sa réforme de la formation initiale

Le Conseil national des barreaux examine, aujourd’hui, un projet de résolution définitive relative à la réforme de la formation initiale dans les écoles d’avocats.
 

La Chancellerie annonce un dégel de 18 millions d’euros pour l’accès au droit

Des crédits de la loi de finances pour 2013 immobilisés « afin de constituer une réserve de précaution et permettre au gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2013 » ont été débloqués hier, par le projet de loi de finances rectificative pour 2013, a annoncé la Chancellerie. Pour la justice, cela équivaut à 209 millions d’euros de crédits. « Les crédits de fonctionnement des juridictions et les frais de justice sont totalement dégelés », soit 74 millions d’euros.

La « parentalité », une notion nouvelle pour les avocats

Accompagner « le mouvement de lutte contre les inégalités de traitement » et « favoriser l’égalité des chances ». C’est l’objectif du rapport de Nicolas Sanfelle, président de la commission Collaboration du Conseil national des barreaux (CNB). Il présentera vendredi 15 novembre à l’assemblée générale du CNB une proposition de modification de l’article 14 du règlement intérieur national (RIN).
 

Réforme de l’accès initial à la profession : vers plus de sélection

Le conseil de l’Ordre de Paris a voté, hier, en séance, le rapport sur la réforme de l’accès initial à la profession d’avocat, présenté par Kami Haeri, membre du conseil de l’Ordre. Des propositions  qui devront faire l’objet d’une « consultation de l’ensemble des avocats » et d’une concertation avec le Conseil national des barreaux.

Le premier salon du livre du barreau de Paris

Le barreau de Paris organise, le 20 novembre prochain, la première édition du salon du livre à la maison du barreau (2, rue de Harlay, 75001 Paris). Ce sont les avocats Emmanuel Pierrat, membre du conseil de l’Ordre et responsable de la commission Culture et Louis Degos, également membre du conseil de l’Ordre, qui ont réuni "plus de vingt auteurs" dont les journalistes Mathieu Delahousse, Thierry Lévêque ou encore les avocats Dominique Inchauspé et Paul Lignères. Une vente d’ouvrages aura également lieu.

Une enquête sur la maternité chez les avocates

L’avocate parisienne Valérie Duez-Ruff, fondatrice de l’association Moms à la barre et candidate aux prochaines élections au conseil de l’Ordre, a mis en ligne un questionnaire afin d’évaluer « l’impact de la maternité » dans la carrière des avocates. Les résultats devraient être connus avant la mi-...

L’université Paris II-Assas obligée de dissoudre sa prépa avocat

La « prépa d’Assas » a six mois pour disparaître. C’est ainsi que l’a décidé le tribunal administratif de Paris qui annule la création par l’université Paris II Panthéon Assas de sa filiale.

Au Journal officiel du vendredi 8 novembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 novembre 2013.

Aide juridictionnelle : « la réforme, on la veut, on ne lâchera pas »

La profession reste "vigilante" sur les évolutions à venir - ou pas - de l’aide juridictionnelle et de son financement.

Les CARPA, gages de la prévention de la fraude fiscale

A la suite de l’adoption définitive de la loi relative contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui avait, un temps, songé à soumettre les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) à l’obligation de déclaration de soupçons (lire notamment notre article), l’Union nationale des CARPA « veut remédier » au « déficit d’image » des caisses.