- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Aide juridictionnelle : « la réforme, on la veut, on ne lâchera pas »
Aide juridictionnelle : « la réforme, on la veut, on ne lâchera pas »
La profession reste "vigilante" sur les évolutions à venir - ou pas - de l’aide juridictionnelle et de son financement.
par Marine Babonneaule 8 novembre 2013

Depuis la mi-octobre, les instances de la profession n’ont plus été reçues par la Chancellerie. Au lendemain d’une assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux, au cours de laquelle Christiane Taubira avait annoncé aux avocats qu’elle renonçait à la suppression de la modulation des unités de valeur (lire notre article) et qu’elle invitait la profession à remettre à plat un système « à bout de souffle », les réunions place Vendôme s’étaient enchaînées. Et depuis… un peu moins, voire plus du tout. Il est vrai qu’a débuté l’examen du projet de loi de finances pour 2014. Peu importe, « nous allons marquer le gouvernement à la culotte », souffle un avocat du Conseil national des barreaux. Du côté de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget, son président est tout aussi déterminé. « La réforme de l’aide juridictionnelle, on la veut, on ne lâchera pas ».
La Chancellerie, hier, se voulait rassurante. Rien d’extraordinaire à tout cela. « L’absence de calendrier de concertation n’est qu’une impression due à la nomination d’Alain Carre-Pierrat à la...
Sur le même thème
-
Taxation d’honoraires et prescription
-
Aide juridictionnelle : qu’en est-il en cas d’intervention de deux avocats ?
-
Absence d’effet du retrait du bénéfice de l’aide juridictionnelle sur la recevabilité d’un pourvoi contestant la fixation d’honoraires
-
Convention d’abonnement : nécessité de détailler les factures d’honoraires forfaitaires mensuelles
-
De la prescription applicable aux conséquences de la violation du devoir d’information de l’avocat sur ses honoraires
-
Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives
-
Revalorisation de l’aide juridictionnelle dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends
-
Honoraires d’avocat : recevabilité en appel de la demande en paiement d’honoraires supplémentaires
-
Des pouvoirs du premier président statuant en matière de fixation des honoraires d’avocat
-
Interdiction des honoraires fixés en fonction du seul résultat et avocats mandataires en transactions immobilières