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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Sous-location et liberté contractuelle : le règlement parisien s’impose

Le contentieux autour des principes de domiciliation de la profession, notamment à Paris, va toujours bon train. Les avocats opposent aux modèles imposés et à la réglementation ordinale, une plus grande liberté de choix et plus de souplesse dans la domiciliation. Mais la Cour de cassation ne semble pas, pour le moment, vouloir aller dans leur sens.

Alter Litigation ou le financement de contentieux par des tiers

Faire financer un contentieux par un tiers, ou plus exactement par un fonds d’investissement ? L’invention est anglosaxonne - c’est le Third Party Funding - mais elle débarque en France avec Alter Litigation, un fonds créé par un ancien avocat. Interview de Frédéric Pelouze.

Représentativité syndicale dans la branche cabinets d’avocats

Le ministère du travail a publié les résultats de la mesure d’audience électorale des syndicats dans les entreprises. La participation des salariés de la branche des personnels de cabinets d’avocats est de 3233 suffrages exprimés sur 23 235 inscrits (la Confédération autonome du travail arrivant en tête). Pour les avocats salariés, il y a eu 1207 suffrages exprimés pour 4040 inscrits (la Confédération nationale du travail en tête).

Affaire Cahuzac : « Je ne pouvais plus le défendre »

Hier, dans Le Parisien, l’ancien conseil de Jérôme Cahuzac, Gilles August, fondateur du cabinet August & Debouzy, a déclaré au quotidien : « Il m’a avoué qu’il avait bien un compte en Suisse. Je ne pouvais plus le défendre ». L’ancien ministre est désormais défendu par Jean Veil et Jean-Alain Michel.

Intérêt à agir : qui doit payer l’avocat ?

L’élection d’un président de chambre de commerce et d’industrie est annulée, puis à nouveau contestée. L’avocat en charge du dossier doit-il être payé par l’élu ou la chambre ?

La garantie « perte de collaboration » à l’échelle nationale ?

La commission Collaboration du Conseil national des barreaux présentera en avril un projet de garantie « perte de collaboration », obligatoire et à l’échelle nationale.

Action de groupe : l’avant-projet de loi exclut les avocats

L’avant-projet de loi « Consommation », qui devra passer par le Conseil d’Etat avant d’être présenté en conseil des ministres par Benoit Hamon, prévoit d’instaurer une class action à la française. C’était attendu, les avocats n’auront pas qualité à agir : seules les associations de consommateurs agréées auront cette faculté.

L’avocat de Saddam Hussein et de Slobodan Milosevic n’en était pas un

Giovanni di Stefano, 57 ans, vient d’être condamné, à Londres, à quatorze ans de prison pour tromperie, fraude et acquisition de biens criminels. L’homme s’est fait passer pour un "avvocato" (avocat en italien) alors qu’il n’en avait pas les diplômes et a assuré "pendant des années le défense de nombreux tyrans, dont l’Irakien Saddam Hussein et le Serbe Slobodan Milosevic", révèle le blog du Monde, Big Browser.