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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Indépendance de la justice : un texte « prochainement » devant le parlement

François Hollande a évoqué, hier, lors d’une conférence de presse organisée à l’Elysée, les réformes constitutionnelles à venir - statut pénal du chef de l’État, Conseil supérieur de la magistrature et Conseil constitutionnel. Le président de la République a affirmé qu’un « texte sur l’indépendance de la justice sera présenté prochainement au parlement », sans plus de précisions. Mais « je ne peux décider tout seul. Si ça ne tenait qu’à moi, je l’aurai déjà fait (…) Il se trouve que l’opposition a dit - je ne sais pas pourquoi - qu’elle s’opposera à toutes les révisions...

RPVA et boîtier Navista : le Conseil d’État botte en touche

Combien de temps faudra-t-il désormais attendre pour connaître la fin de l’histoire qui oppose les avocats, dont le barreau de Marseille, et le Conseil national des barreaux, à propos du réseau privé vituel des avocats (RPVA) ? Hier, le Conseil d’État a renvoyé la patate chaude à l’autorité judiciaire.

Avocats : la pépinière parisienne doit-elle être rentable ?

Le conseil de l’Ordre de Paris examinait, hier en séance, un rapport de Myriam Lasry sur la pépinière parisienne, ouverte en octobre 2009, sous le bâtonnat de Christian Charrière-Bournazel. Les bureaux du boulevard Sébastopol peinent à attirer les avocats. Résultat : la pépinière, dont le but n’a jamais été de rapporter de l’argent, représente néanmoins une charge non négligeable pour l’Ordre parisien.

Boîtier Navista et RPVA : le Conseil d’Etat se prononce aujourd’hui

Le Conseil d’Etat rend, aujourd’hui, sa décision concernant la validité de la convention signée entre le garde des Sceaux et le président du Conseil national des barreaux, le 16 juin 2010, relative à la communication électronique. Annulation ou pas ? C’est ce qu’avait en tout les cas demandé le rapporteur public, Xavier de Lesquen, devant la section du contentieux du Conseil d’État (lire notre article).

L’avocate de Carlos absente à son procès mais présente à la Conférence du stage

Hier, Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, comparaissait devant la cour spéciale d’assises d’appel de Paris pour quatre attentats commis en 1982 et 1983. Condamné à la réclusion à perpétuité, l’homme a fait savoir hier qu’il avait interdit à ses avocats – Isabelle Coutant-Peyre et Francis Vuillemin – de le défendre en raison de l’absence de soutien du Venezuela. Trois avocats ont été commis d’office pour l’assister : Carbon de Sèze, membre du conseil de l’Ordre et ancien secrétaire de la Conférence du stage, Marie-Pompéi Cullin et Sanjay Mirabeau, tous deux secrétaires de la...

Passerelle : si l’avocat voulait devenir notaire…

La Chancellerie rappelle que les avocats sont dispensés, « sous condition d’ancienneté » (1 an d’exercice professionnel au minimum), de la détention du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage, ou du diplôme supérieur de notariat, sous réserve d’une certaine durée de pratique professionnelle qui est fixée par le procureur général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle est établi le domicile du candidat. À la différence de...

Droit de timbre à 35 € : la Chancellerie cherche toujours d’autres alternatives

La Chancellerie, interrogée sur l’opportunité de la contribution juridique de 35 € dont l’objectif est de financer le budget de l’aide juridictionnelle, a confirmé que celle-ci serait supprimée en 2014 mais sans se prononcer davantage. Le ministère de la justice cherche toujours "de nouvelles sources de financement" dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Justice commerciale : d’échevinage, il n’y aura point

Le rapport de l’Assemblée nationale sur le rôle de la justice commerciale a été présenté mercredi par ses rapporteurs, les députés Cécile Untermaier et Marcel Bonnot. Quelque 30 propositions, dont certains plutôt novatrices, qui devraient alimenter la réflexion du garde des Sceaux en vue d’un projet de loi à l’automne prochain.

Le droit des affaires, ce nid à conflits d’intérêts

Dans la très instructive étude d’impact qui accompagne le projet de loi organique sur la moralisation de la vie publique, on peut y lire : "durant ces dernières années, plusieurs parlementaires ont (…) cumulé leur activité d’élu avec des professions qui, bien qu’étant exercées à temps partiel, leur permettaient de percevoir des rémunérations largemennt supérieures à leurs indemnités de parlementaires, dans des domaines régulièrement évoqués par la...

Conflits d’intérêts : l’avocat « conseil » ne pourra être parlementaire

Le projet de loi de moralisation et de transparence de la vie publique a été présenté, hier, en conseil des ministres. Et l’opération « mains propres » du gouvernement continue de déplaire aux avocats.