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RPVA et boîtier Navista : le Conseil d’État botte en touche
RPVA et boîtier Navista : le Conseil d’État botte en touche
Combien de temps faudra-t-il désormais attendre pour connaître la fin de l’histoire qui oppose les avocats, dont le barreau de Marseille, et le Conseil national des barreaux, à propos du réseau privé vituel des avocats (RPVA) ? Hier, le Conseil d’État a renvoyé la patate chaude à l’autorité judiciaire.
par Marine Babonneaule 16 mai 2013
« Il faudra au moins un an » pour connaître l’issue de ce contentieux, a regretté hier Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation chargé de défendre notamment les intérêts du barreau marseillais. Celui-ci - et la dizaine d’avocats ayant également formé un recours - désirait l’annulation de la convention du 16 juin 2010 signée entre le garde des Sceaux et le président du Conseil national des barreaux (CNB) relative à la communication électronique. L’attaque visait plus particulièrement certains aspects techniques de la convention, dont l’exclusivité informatique donnée à la société Navista. Pour cela, ils ont invoqué le fait que le président du CNB, à l’époque Thierry Wickers, n’avait pas la compétence de signer seul cette convention. Il aurait dû en réalité soumettre le texte à l’assemblée générale de...
