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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Cour d’assises de Paris : le procès de l’avocate séquestrée a débuté

Hier, devant la cour d’assises de Paris, comparaissaient Chantal C… et Anouk P…, accusées de l’enlèvement et de la séquestration de l’avocate Pascaline Saint-Arroman Petroff (photo).

Aide juridictionnelle : les barreaux renfloués

Le tocsin était sonné. Mi-mars, plusieurs barreaux alertaient les médias sur la défaillance – une fois de plus – de l’Etat. Celui-ci n’avait pas versé les fonds pour payer les interventions des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Aujourd’hui, la situation a été régularisée, affirme l’UNCA (Union nationale des Carpa).

Garantie perte de collaboration : le contrat parisien modifié

L’assurance proposée par l’Ordre parisien, modifiée en début d’année, a été à nouveau remaniée. Une précédente clause, prévoyant l’exclusion de garantie en cas de « comportement fautif relevé par le cabinet » a été supprimée. Un « bon point » pour l’avocat et membre du conseil de l’Ordre, Avi Bitton, qui avait dénoncé la disposition.

Quand un étudiant en droit fait la leçon à son professeur…

« Nous n’avons vraiment pas besoin de pauses 175 ». « Je suis parti plus tôt de votre cours car je n’en voyais pas l’utilité. En tant que professeur, je n’hésiterai pas à poser des questions plus difficiles »… Le mail de cet étudiant en droit de l’université américaine Fordham Law School a le mérite d’être clair. Et c’est le site Above The Law qui le diffuse en intégralité.

Sous-location et liberté contractuelle : le règlement parisien s’impose

Le contentieux autour des principes de domiciliation de la profession, notamment à Paris, va toujours bon train. Les avocats opposent aux modèles imposés et à la réglementation ordinale, une plus grande liberté de choix et plus de souplesse dans la domiciliation. Mais la Cour de cassation ne semble pas, pour le moment, vouloir aller dans leur sens.

Alter Litigation ou le financement de contentieux par des tiers

Faire financer un contentieux par un tiers, ou plus exactement par un fonds d’investissement ? L’invention est anglosaxonne - c’est le Third Party Funding - mais elle débarque en France avec Alter Litigation, un fonds créé par un ancien avocat. Interview de Frédéric Pelouze.

Représentativité syndicale dans la branche cabinets d’avocats

Le ministère du travail a publié les résultats de la mesure d’audience électorale des syndicats dans les entreprises. La participation des salariés de la branche des personnels de cabinets d’avocats est de 3233 suffrages exprimés sur 23 235 inscrits (la Confédération autonome du travail arrivant en tête). Pour les avocats salariés, il y a eu 1207 suffrages exprimés pour 4040 inscrits (la Confédération nationale du travail en tête).

Affaire Cahuzac : « Je ne pouvais plus le défendre »

Hier, dans Le Parisien, l’ancien conseil de Jérôme Cahuzac, Gilles August, fondateur du cabinet August & Debouzy, a déclaré au quotidien : « Il m’a avoué qu’il avait bien un compte en Suisse. Je ne pouvais plus le défendre ». L’ancien ministre est désormais défendu par Jean Veil et Jean-Alain Michel.

Intérêt à agir : qui doit payer l’avocat ?

L’élection d’un président de chambre de commerce et d’industrie est annulée, puis à nouveau contestée. L’avocat en charge du dossier doit-il être payé par l’élu ou la chambre ?

La garantie « perte de collaboration » à l’échelle nationale ?

La commission Collaboration du Conseil national des barreaux présentera en avril un projet de garantie « perte de collaboration », obligatoire et à l’échelle nationale.