La garantie « perte de collaboration » à l’échelle nationale ?

Le débat était inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 22 et 23 mars. Il a été finalement reporté à avril. Quoiqu’il arrive, la commission Collaboration de l’instance, dirigée par l’avocat Nicolas Sanfelle, propose, dans un rapport de 25 pages, l’introduction d’une garantie nationale obligatoire « perte de collaboration ». Une assurance « globale » qui permettrait « d’offrir à l’ensemble des collaborateurs une meilleurs garantie à un moindre coût ». Sous-entendu : la garantie parisienne - individuelle - et celle proposée par la Conférence des bâtonniers, avec des résultats mitigés, n’ont pas convaincu.

A Paris, l’assureur CFDP a résilié son contrat « du fait de sa sur-sinistralité » (lire notre article). Et les nouvelles négociations avec ZURICH ont « largement modifié » les termes du nouveau contrat, explique l’avocat. Un délai de carence est désormais prévu – de 4 mois – et de nouvelles...