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L’élection d’un président de chambre de commerce et d’industrie est annulée, puis à nouveau contestée. L’avocat en charge du dossier doit-il être payé par l’élu ou la chambre ?
par Marine Babonneaule 3 avril 2013
Le président d’une chambre de commerce et d’industrie (CCI) engage un avocat pour le défendre dans une affaire dans laquelle le préfet de région contestait son élection au sein de la CCI. Le cabinet envoie ses factures pour des montants respectifs de 15 339 €, 15 886 € et 12 314 €. Le client ne paie que le premier montant. Le litige atterrit devant le bâtonnier qui estime que la CCI doit payer 28 000 € environ. Mécontente, la chambre fait appel et demande...
