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Alter Litigation ou le financement de contentieux par des tiers

Faire financer un contentieux par un tiers, ou plus exactement par un fonds d’investissement ? L’invention est anglosaxonne - c’est le Third Party Funding - mais elle débarque en France avec Alter Litigation, un fonds créé par un ancien avocat. Interview de Frédéric Pelouze.

par Marine Babonneaule 4 avril 2013

La rédaction : Qui êtes-vous ?
Frédéric Pelouze :
Après mes études de droit, j’ai passé mon CRFPA et je suis allé étudier àl’université de Columbia (NYC, USA). Je suis revenu et j’ai intégré le cabinet Bredin Prat pour y faire du droit des affaires. La crise financière, les difficultés que rencontrent le secteur du M&A et les transformations que la profession est en train de connaitre m’ont poussé à réfléchir à un projet novateur.

La rédaction : Vous avez donc décidé de prendre les devants ?
Frédéric Pelouze :
Oui, j’ai décidé d’anticiper en réfléchissant à différents projets. Quand j’étais chez Bredin Prat, j’avais quelques clients à titre personnel et j’ai constaté qu’ils étaient souvent confrontés à des problèmes de financement de leurs litiges : soit ils n’avaient tout simplement pas la surface financière pour engager un contentieux, soit ils auraient souhaité externaliser le risque lié à celitige. En d’autres termes, ils auraient souvent préféré ne pas payer les honoraires et avoir un deal au succès. Mais en France, c’est interdit. Pendant la campagne du bâtonnat, je me suis d’ailleurs positionné en faveur du « no win, no fee » qui est un puissant outil d’accès au droit !

Plus généralement, j’ai constaté que l’accès à la justice reste difficile pour...

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