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Article
Action de groupe : la profession tente de rallier les parlementaires à sa cause
Action de groupe : la profession tente de rallier les parlementaires à sa cause
Dernière ligne droite pour les avocats avant l’examen du projet de loi créant une "class action" à la française de laquelle ils sont exclus. La « tournée des popotes » auprès des parlementaires bat son plein.
par Marine Babonneaule 31 mai 2013
Est-ce trop tard pour changer le cours des choses ? Le projet de loi relatif à la consommation, qui instaure l’action de groupe et qui prévoit d’exclure les avocats du champ de l’exercice de l’action, pourra-t-il être modifié avant son examen le 24 juin prochain ? « C’est maintenant que ça se joue », a estimé, hier, Loïc Dusseau, président de la commission Textes du Conseil national des barreaux (CNB). Mercredi, il était reçu par les membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et ce...
