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Le « choc » de simplification : vers des avocats aux conseils salariés
Le « choc » de simplification : vers des avocats aux conseils salariés
Le ministre de l’économie et des finances a présenté, hier, en conseil des ministres le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification. Parmi celles-ci, la création du statut d’avocat salarié aux conseils et l’ouverture du capital des sociétés d’expertise-comptables à des tiers.
par Marine Babonneaule 5 septembre 2013
La mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi se fera donc par ordonnances dès le début 2014, avec un vote préalable des parlementaires « d’ici la fin de l’année », a annoncé hier le ministère de l’économie. Accélérer la transposition de la directive Services fait donc partie des priorités du gouvernement. Deux mesures intéressantes seront donc adoptées. La première concerne les avocats aux conseils. Au 1er janvier 2012, ils étaient 105 répartis dans 60 charges. L’idée de Pierre Moscovici « est de rendre possible » le recours au salariat « dans une logique de simplification de la réglementation ». Il est vrai que, depuis 1990, les avocats à la cour et les notaires peuvent, eux, choisir d’être salariés. Selon l’étude...
