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La levée de l’interdiction de démarchage chez les avocats aura lieu plus rapidement que prévu. La Chancellerie a déposé, le 7 septembre, un amendement au projet de loi consommation qui sera examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui.
par Marine Babonneaule 10 septembre 2013
La semaine dernière, la Chancellerie avait confirmé que le texte « était prêt » (lire notre article), tout en précisant que « la date de sa présentation au parlement n’était pas connue ». En réalité, elle l’était et l’autorisation de démarchage sera votée – ou pas – dans le cadre de l’examen de la loi sur la consommation, qui institue notamment l’action de groupe. Selon l’exposé des motifs de l’amendement , il est mis « fin à la prohibition du démarchage pour la profession d’avocat et accompagne la mesure de dispositions propres à assurer pleinement la protection des consommateurs ». Et surtout, la France « se met en conformité » avec la directive Services et l’arrêt de la...
