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Démarcharge, lutte contre la fraude fiscale, avocats députés, action de groupe… Ce sont les députés et les sénateurs qui feront, dans les semaines à venir, l’essentiel de l’actualité des avocats.
par Marine Babonneaule 2 septembre 2013
Démarchage : « le texte est prêt »
C’est l’Arlésienne. La levée de l’interdiction totale de démarchage chez les avocats, contenue dans la directive Services et constamment rappelée par la Commission européenne, va-t-elle enfin avoir lieu ? La Chancellerie a précisé que la loi et le décret étaient « prêts » mais « la date de sa présentation au parlement n’est pas connue ». Ce qui laisse présager le pire étant donné un calendrier parlementaire fort chargé. Il reste désormais à savoir si le ministère de la Justice a finalement pris en compte les quelques modifications souhaitées par la profession (lire notre article).
Lutte contre la fraude fiscale : les avocats dans le viseur
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les Caisses de règlement pécuniaires des avocats (Carpa) devraient être soumises à l’obligation de déclaration de soupçon, à l’instar des avocats. Le Sénat a maintenu l’amendement voté par l’Assemblée. Seule satisfaction, la profession avait obtenu que le filtre du bâtonnier s’impose. Les sénateurs avaient estimé que cette disposition pallierait « le manque de participation des avocats » au dispositif actuel de lutte contre la fraude...
