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Article
Lutte contre la fraude fiscale : les Carpa disparaissent du projet de loi
Lutte contre la fraude fiscale : les Carpa disparaissent du projet de loi
L’article du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale qui soumettait les Carpa à la déclaration de soupçon a été supprimé par les députés.
par Marine Babonneaule 23 septembre 2013
La semaine dernière, contre toute attente, l’Assemblée nationale a retiré, après une suspension de séance relativement inhabituelle, l’article 10 quinquies du projet de loi qui avait tant troublé la profession et l’Union nationale des Carpa (UNCA) en particulier (lire notre article). Résumons : en juin dernier, le texte passe en première lecture devant l’Assemblée, et le député Pascal Cherki, anciennement avocat, dépose un amendement qui prévoit que les Carpa devront, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et la fraude...
