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Article
Jurés en correctionnelle : la Chancellerie appelle les parquets à s’opposer aux conclusions des avocats
Jurés en correctionnelle : la Chancellerie appelle les parquets à s’opposer aux conclusions des avocats
par Marine Babonneaule 11 décembre 2013
A la suite de l’article paru dans l’AJ Pénal et dans Dalloz Actualité (lire notre article et lire P.Cassia, Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique, D.2013 Point de vue.2860), selon lequel la loi introduisant les jurés en correctionnelle n’avait pas été abrogée ouvrant la voie à une...
