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Article
La démodulation de l’UV à nouveau dans le viseur de la Chancellerie
La démodulation de l’UV à nouveau dans le viseur de la Chancellerie
par Marine Babonneaule 7 janvier 2014
Surprise de fin d’année : dans la loi de finances pour 2014, à côté de l’abrogation du timbre de 35 €, figure une disposition qui n’avait pas tout à fait été prévue par les avocats. A l’article 128 du texte, est ajoutée une phrase selon laquelle l’unité de valeur, en matière d’aide juridictionnelle (AJ), « est fixée pour les missions achevées à compter du 1er janvier 2015, à...
