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Article
Des tribunaux de grande instance à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle en 2014
Des tribunaux de grande instance à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle en 2014
par Marine Babonneaule 6 janvier 2014
Le garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait annoncé le 28 juin 2013 la réouverture de trois tribunaux de grande instance pour parer « à des situations injustes » à la suite de la réforme de la...
