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Enquête de la DGCCRF sur les honoraires : la « note de cadrage » de la profession
Enquête de la DGCCRF sur les honoraires : la « note de cadrage » de la profession
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé dans quarante départements « une enquête nationale concernant l’information du consommateur sur les honoraires des avocats » (lire notre article). Le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers, qui n’avaient pas été prévenus, ont été reçu à Bercy le 12 mai dernier. Ce qui a permis à leurs deux présidents, Jean-Marie Burguburu et Marc Bollet d’en savoir un peu plus.
par Marine Babonneaule 27 mai 2014
Le 14 mai, un courrier a donc été envoyé aux bâtonniers avec une « note de cadrage ». L’enquête qui sera menée par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) est « essentiellement exploratoire et informative ». Bercy veut « examiner l’activité quotidienne de la profession au travers du prisme de l’information tarifaire » : à quel stade le public a-t-il accès au tarif de l’avocat ? Comment en est-il informé ? Quelles informations sont-elles données aux clients ? Quelles est la loyauté et la...
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