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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du lundi 3 novembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er novembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 29 octobre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 29 octobre 2014.

Au Journal officiel du lundi 27 octobre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25 et 26 octobre 2014.

Tribunal correctionnel : l’avocat avait promis un passeport pour 15 000 €

Le ministère public a requis hier une peine de quatre mois de prison, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve de trois mois à l’encontre d’un avocat qui comparaissait pour escroquerie par abus de qualité vraie devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Outrage envers le juge Gentil : 3 000 € d’amende requis contre Henri Guaino

Le député UMP comparaissait, hier, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour ses attaques contre le juge Jean-Michel Gentil, après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.

Destitution du chef de l’État : le Sénat adopte définitivement le projet de loi organique

Après une longue procédure – un texte déposé à l’Assemblée nationale le 22 décembre 2010, un vote le 24 janvier 2012 – les sénateurs, à leur tour, ont adopté, le 22 octobre, le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution (Dalloz actualité, 21 nov. 2011, obs. S. Brondel isset(node/148508) ? node/148508 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>148508). Depuis la loi constitutionnelle du 23 février 2007, cet article permet « au Parlement constitué en Haute Cour de destituer le chef de l’État en cas de...

Aide juridictionnelle : les députés votent la taxation des contrats de protection juridique

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2015, qui prévoit différentes mesures en faveur du financement de l’aide juridictionnelle (lire notre article), a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, dans la nuit du lundi à mardi.

Le projet de loi Macron va rendre fou

Les professions réglementées ont hâte de connaître la réalité de la réforme qui va les toucher. À tel point que rumeurs et contre-rumeurs sur le contenu du projet de loi relatif à la croissance et l’activité fusent. Hier encore, un « pré-projet » a circulé (en pièce jointe), déclenchant la foudre des huissiers de justice (lire le communiqué).

La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ?

Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n’effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s’imposeraient.

Les groupes parlementaires ont le statut associatif

Le Conseil constitutionnel a validé la résolution en date du 17 septembre « tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association », estimant que l’article unique de la résolution « se limite à prévoir que ces groupes parlementaires […] se constituent et se déclarent dans les formes prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 […], que ces obligations n’emportent aucun contrôle sur la constitution des groupes parlementaires et ne sont dès lors contraires à aucune disposition de la Constitution ».