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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Elle demandait un million d’euros à son cabinet, elle n’aura rien

Il n’est pas dit qu’il n’y aura pas de pourvoi. Mais en attendant, la décision de la cour d’appel est tombée comme une cinglante déconvenue pour cette ancienne collaboratrice du cabinet anglo-saxon Jones Day, à Paris.

Au Journal officiel du lundi 1 décembre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 29 et 30 novembre 2014.

Au Journal officiel du vendredi 28 novembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaeler au Journal officiel du 28 novembres 2014.

L’abaissement d’échelon requis pour un magistrat qui a trop fait valoir sa fonction

Georges Domergue comparaissait, hier, devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Réforme Macron : le bâtonnier d’Épinal « supplie » François Hollande

L’avocat a adressé, le 24 novembre, au chef de l’État une lettre qui lui demande de sauver « cette profession qui défend, tout à la fois, sans-dents et cent rois ».

Des députés vont « remettre à plat » la prescription en matière pénale

Les députés Alain Tourret (PRG) et Georges Fenech (UMP) ont annoncé, vendredi 21 novembre, lors d’un colloque sur l’erreur judiciaire à Lyon, qu’ils allaient travailler sur une proposition de loi afin de « remettre à plat » la prescription des crimes et délits. Une annonce qui intervient quelques jours après la décision de la Cour de cassation qui, dans une affaire d’infanticides, a décidé de suspendre la prescription en raison d’obstacles insurmontables à l’exercice des poursuites (V. Dalloz actualité, 21 nov. 2014, obs. M.

Au Journal officiel du lundi 24 novembre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 novembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 novembre 2014.

Au Journal officiel du mardi 18 novembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 18 novembre 2014.

Projet de loi Macron : les barreaux manifestent

À la suite de l’appel et de l’organisation de la semaine d’action par le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers (lire notre article), les barreaux ont, hier, annoncé des mouvements de grève qui devraient toucher le planning des audiences dans les jours qui viennent, à l’exception de Paris notamment.