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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Le racisme et l’antisémitisme, comme circonstance aggravante généralisée à tous les crimes et délits

Le Premier ministre a annoncé, vendredi 17 avril 2015 à la préfecture du Val-de-Marne, les 40 mesures de son plan de lutte contre racisme et l’antisémitisme. « Être raciste, antisémite, xénophobe, c’est commettre un délit. C’est inscrit dans notre droit ; ceux qui y contreviennent doivent être sanctionnés », a notamment déclaré Manuel Valls. Désormais, « les paroles, les écrits de haine (…) ne relèvent plus du droit de la presse mais du droit pénal, avec des peines adaptées », a-t-il ajouté en citant le président de la République.

Départ du directeur de cabinet de Christiane Taubira

Gilles Le Chatelier n’est plus, depuis hier, le directeur de cabinet de Christiane Taubira, selon le Journal officiel. Un poste qu’il occupait depuis un an. C’est le troisième directeur de cabinet depuis l’arrivée du garde des Sceaux. Gilles Le Chatelier, conseiller d’État et avocat, reprend ses fonctions au sein du cabinet Adamas qu’il avait quitté pour rejoindre la direction du cabinet du ministre de la justice.

Assises du Tarn : la légitime défense écartée et ce qu’en dit la cour

Luc Fournié, le cafetier de Lavaur (Tarn), a été condamné, hier, à sept ans d’emprisonnement pour le crime de Jonathan Lavignasse entré par effraction en 2009 dans son bar. La cour d’assises n’a pas retenu la légitime défense.

Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur

La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du procès du cafetier Luc Fournié, jugé pour avoir tué un homme de 17 ans, entré dans son bar-tabac par effraction avec son comparse Ugo.

Assises du Tarn : la légitime défense jusqu’à plus soif

La cour d’assises du Tarn examine, depuis hier, le cas d’un buraliste jugé pour avoir tué un cambrioleur dans son bar-tabac.

Le projet de loi sur le renseignement est publié

La réforme du renseignement, initiée en 2008, « demeure inachevée », selon le gouvernement. Le projet de loi – déjà la cible de nombreuses critiques – a été présenté hier en conseil des ministres. Selon l’exposé des motifs, « il reste surtout à encadrer l’utilisation des techniques de recueil du renseignement pour renforcer la protection des libertés individuelles tout en sécurisant l’action des services spécialisés ». Or, la France « est manifestement en retard » sur ce point. Pour preuve, « la lutte contre le terrorisme illustre les insuffisances du cadre juridique national...

La réforme cantonale n’aura aucune conséquence sur l’organisation judiciaire

Christiane Taubira l’avait déjà assuré aux magistrats et avocats. La Direction des services judiciaires vient de le certifier dans une circulaire du 17 mars. Certes, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux a prévu une réduction du nombre de canton effective après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015. « Il a été, dans un premier temps, envisagé de substituer, à ressorts constants, la référence aux communes à celle faite aux cantons » référencés dans divers codes. Le ministère de la justice a évacué cette solution.

L’avocat Hubert Delarue, mis en examen, dénonce une procédure « en sorcellerie judiciaire »

Hubert Delarue, ancien bâtonnier d’Amiens, a été mis en examen pour faux et usage de faux par le juge Jean-Michel Gentil. Ce dernier a considéré que le certificat de travail produit par l’avocat pour la demande de remise en liberté de l’un de ses clients, détenu, était un faux. Or, un premier juge d’instruction, avait déjà entendu l’avocat et avait mis fin à l’enquête. À son arrivée, le juge Gentil a rouvert le dossier.

Protection de la victime : prolongation de la durée de l’ordonnance

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends modifie les dispositions relatives aux ordonnances de protection de la victime de violences au sein du couple, en application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Un décret simplifie la communication électronique et la procédure civile

Le décret, entré partiellement en vigueur lundi 16 mars, vise à simplifier les modalités d’envoi des avis et des convocations par le greffe. Il traite également de la résolution amiable des différends.