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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Indépendance du parquet : des « discussions » autour de la réforme

Christiane Taubira affirme « vouloir » une réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature.

« Ce n’est pas parce que vous allez faire votre travail, vous les jurés, que vous allez manquer d’humanité »

Laurence Nait Kaoudjt a été condamnée, hier soir, par la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine, à cinq ans de prison avec sursis pour le meurtre de sa fille Méline.

La mère infanticide ou le « suicide altruiste »

Une femme comparaît devant les assises d’Ille-et-Vilaine, à Rennes, pour le meurtre de sa fille handicapée.

25 000 € requis contre le notaire qui voulait vendre un manuscrit de Chateaubriand

Hier, devant le tribunal correctionnel de Paris, comparaissait Pascal Dufour pour avoir voulu vendre le seul exemplaire manuscrit des Mémoires d’outre-tombe de Chateaubriand, dont il se dit propriétaire.

Procédures en matière terroriste : la cour d’appel de Paris renforcera ses effectifs

C’était, hier, la cérémonie d’installation de la nouvelle « procureure générale » de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, précédemment PG près la cour d’appel de Basse Terre, en Guadeloupe. La magistrate a notamment déclaré qu’il « faut être conscient que l’accroissement des procédures en matière de terrorisme, dont certaines concernent de nombreux mis en examen, va, dans les prochains mois, lourdement peser sur les juridictions, en particulier la cour d’assises de Paris ».

Outrage envers le juge Gentil : 3 000 € d’amende à nouveau requis contre Henri Guaino

Le député Les Républicains était jugé, hier en appel, pour ses propos tenus en 2013 contre le juge Jean-Michel Gentil qui avait mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bettencourt.

Loi Macron : ce qui change pour les avocats et quand

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est publiée. Récapitulatif des dispositions essentielles concernant les avocats et leurs dates d’application.

Loi Macron : le Conseil constitutionnel est saisi

Les parlementaires de l’opposition ont rendu public, hier, le texte de saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015. Les sénateurs ont présenté également leur propre saisine, à peu près similaire. Dans les deux cas, il est essentiellement – et bizarrement –- question des dispositions concernant les seules professions réglementées.

Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges : un « lien social » pour la Chancellerie

Le projet de loi « portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle » (V. aussi Dalloz actualité, 8 juill. 2015, obs. F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763 et obs. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770), issu des longues et nombreuses concertations de 2013 (V. Dalloz actualité, 12 sept. 2014 isset(node/168278) ? node/168278 : NULL, 'fragment' => isset() ? :...

Radicalisation islamiste en prison : le CGLPL n’est pas favorable au regroupement des détenus

Dans un avis rendu public aujourd’hui, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) déclare « ne pas être favorable » au dispositif de regroupement dans des quartiers dédiés des détenus radicalisés, tel qu’envisagé par le gouvernement.