Marine Babonneau

Les magistrats judiciaires ont fait état, ces derniers jours, de leur crainte d’un transfert de compétence vers l’autorité administrative, « dans la dépendance de l’exécutif, incompatible avec le principe de séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie ».

Deux questions prioritaires de constitutionnalité, dont une en particulier, pourraient remettre en cause la tenue du procès du marchand d’art Guy Wildenstein.

Constitutionnaliser l’état d’urgence et l’extension de la déchéance de nationalité, François Hollande l’avait annoncé devant le Parlement réuni en Congrès (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2015, art. M. Babonneau isset(node/175679) ? node/175679 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175679 et 4 déc. 2015, art. M. Babonneau isset(node/176040) ? node/176040 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176040). C’est fait, avec l’aval en demi-teinte du Conseil d’État. Le texte a été déposé à l’Assemblée...

Parler du financement de l’aide juridictionnelle, c’est un peu évoquer « l’épouvantable chimère à mille têtes » d’Hugo. Car il n’y a, dans ce sujet, que des antagonismes. D’un côté, une Chancellerie qui n’a pas beaucoup d’argent à offrir, contrainte par un ministère des Finances qui n’en a que faire. De l’autre, les instances représentatives de la profession d’avocat qui voudraient bien que leurs propositions voient le jour mais doivent se contenter, depuis un certain nombre d’années, de bien maigres gages. Il y a les justiciables démunis. Et puis, les avocats.