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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Trois mis en examen au procès Lagarde

La Cour de justice de la République (CJR) a entendu, hier, les témoins cités par le parquet. Christine Lagarde est jugée pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

Christine Lagarde n’a pas « reçu d’instruction du président de la République »

Deuxième jour du procès de Christine Lagarde, jugée par la Cour de justice de la République (CJR), pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

Christine Lagarde a agi « en conscience avec pour seul objectif l’intérêt général »

Christine Lagarde est jugée par la Cour de justice de la République (CJR) depuis hier pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

Jérôme Cahuzac et « l’organisation frauduleuse systémique »

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale fera appel de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt sept ans de prison. 

Les programmes Justice de François Fillon et d’Alain Juppé

Misère du budget de la justice, lutte contre le terrorisme, carte judiciaire, justice des mineurs, améliorations des procédures civiles et pénales… À quelques jours de l’élection du candidat de droite à la présidentielle 2017, comparaison des programmes pour la Justice de François Fillon et d’Alain Juppé.

Secret de l’instruction et de l’enquête : lettre au bâtonnier de Paris

Dans une lettre adressée le 7 novembre à Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, l’avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi s’insurge contre les méthodes de certains journalistes.  

« Je suis le juge ! Je-suis-le-juge ! »

Plus de 70 000 majeurs sont placés chaque année sous tutelle ou curatelle. Cette mise sous protection appartient au juge des tutelles dont le rôle est à la fois essentiel et délicat. Premier volet de notre reportage au sein du tribunal d’instance de Melun.

Au pays des tutelles

Plus de 70 000 majeurs sont placés chaque année sous tutelle ou curatelle. Cette mise sous protection appartient au juge des tutelles dont le rôle est à la fois essentiel et délicat. Premier volet de notre reportage au sein du tribunal d’instance de Melun.

Futur palais de justice de Paris : report du déménagement au 2e trimestre 2018

Hier, les magistrats et les fonctionnaires du TGI et des vingt tribunaux d’instance et de police de Paris ont reçu un mail les informant que « Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice vient de nous aviser du report de l’ouverture du futur tribunal de Paris au 2e trimestre 2018 ». Le courrier est signé par le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat, le procureur de la République, François Molins et le procureur national financier, Éliane Houlette.

Procès Wildenstein : après la QPC, le sursis à statuer

La 32e chambre correctionnelle a rouvert, hier, le procès de Guy Wildenstein, son neveu, sa belle-soeur, deux avocats, un notaire et deux établissements financiers pour fraude fiscale, blanchiment et complicité de fraude fiscale.