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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Procès de Jérôme Cahuzac : délibéré le 15 mai 2018

Le délibéré concernant Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, sera rendu le 15 mai. Condamné en première instance à trois ans de prison ferme, le parquet a requis la veille la même peine. 

« Monsieur Cahuzac, vous pensiez incarner la loi. En définitive, vous serez une jurisprudence »

L’avocat général a requis, mardi 20 février, trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Jérôme Cahuzac qui comparaît en appel pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement. En première instance, le parquet avait requis la même peine.

Jérôme Cahuzac et « l’autre lui-même »

Le procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, qui comparaît à Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, s’est intéressé hier à la personnalité du prévenu.

Procès de Jérôme Cahuzac : « On a cru que je dansais sur le cadavre d’un homme »

Deuxième jour d’audience pour le procès de Jérôme Cahuzac qui comparaît devant la cour d’appel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement. Condamné à trois ans ferme en première instance, il risque sept ans de prison.

Procès de Jérôme Cahuzac : « J’ai peur d’aller en prison »

L’audience du procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, qui comparaît à Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, s’est ouverte hier.

Chantiers de la justice : la transformation numérique, « cœur du réacteur »

Les cinq chantiers de la justice ont été présentés hier, à la Chancellerie.

Pour le Conseil constitutionnel, le parquet est suffisamment indépendant

Vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé que la Constitution consacrait l’indépendance des magistrats du parquet.

Indépendance du parquet : le Conseil constitutionnel se prononcera le 8 décembre

Hier, le Conseil constitutionnel examinait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union syndicale des magistrats pour qui la soumission hiérarchique des magistrats du parquet est contraire à la Constitution.

Assises à Grenoble : chronique de l’oubli

La cour d’assises de l’Isère a acquitté un homme condamné en 2005 pour viol, par défaut criminel.

Karim Achoui interdit d’exercer en France : ce qu’ont dit les juges

La cour d’appel de Paris a prononcé, le 26 octobre dernier, l’interdiction d’exercer à l’encontre de l’avocat Karim Achoui, radié en France mais inscrit au barreau d’Alger.