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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : « Je demande à la cour de renvoyer cette affaire »

Hier, la cour d’assises des Yvelines, qui juge l’ancien avocat de Chartres Sidney Amiel pour viol et atteintes sexuelles, a refusé la demande de renvoi du procès à la suite d’un incident d’audience.

Communication médiatique du procureur « mal maîtrisée » : la convocation en justice est annulée

Le tribunal correctionnel de Guyane a annulé, pour atteinte à la présomption d’innocence, la convocation par procès-verbal d’une femme soupçonnée d’avoir participé à une filière d’immigration clandestine après un point presse du procureur de la République.

Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : la femme n’est pas « une pauvre chose »

L’ancien avocat chartrain, Sydney Amiel, est jugé devant les assises des Yvelines, à Versailles, pour viol et atteintes sexuelles. 

Assises à Versailles : l’ancien avocat, Nadia et l’Ordre de Chartres

Sydney Amiel comparaît, depuis mardi 6 juin, devant les assises des Yvelines, à Versailles pour viol et atteintes sexuelles sur cinq femmes, entre 2003 et 2010.

Un ancien avocat jugé pour viol et atteintes sexuelles

Sydney Amiel, ex-avocat de Chartres, est jugé devant la cour d’assises des Yvelines, à Versailles, pour viol et atteintes sexuelles.

Pots cassés d’un avocat bastiais : l’Ordre de Paris et le CNB finalisent la transaction huit ans après

Sur les 1 596 683,64 € prêtés au barreau de Bastia en 2009, le conseil de l’Ordre parisien et le Conseil national des barreaux n’en récupèreront que 400 000 €.

Affaire Bettencourt : le juge, les journalistes et la relaxe

Le 23 mars, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé la relaxe de l’ancienne juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, jugée pour violation du secret de l’instruction dans l’affaire Bettencourt. 

Changements à la tête de l’administration pénitentiaire et celle de la direction des affaires criminelles

Dimanche 2 avril, Le Monde révélait que l’actuel directeur de l’administration pénitentiaire (AP), Philippe Galli, avait demandé à quitter son poste. L’ancien préfet de la Seine-Saint-Denis avait remplacé Isabelle Gorce le 19 septembre 2016. Selon le quotidien, Philippe Galli a expliqué, dans un courrier, que « les conditions de confiance et de respect [ne sont] plus réunies ». En filigrane, des tensions avec le cabinet du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Une information confirmée un peu plus tard par la Chancellerie elle-même.

« Est-ce que dans une prison, on peut avoir 42 jours d’ITT du fait du Saint-Esprit ? »

Cinq détenus de la centrale de Poissy ont été condamnés, mercredi 29 mars à Versailles, à cinq et trois ans de prison pour avoir frappé un prisonnier.

Procès Carlos : « je regrette de ne pas avoir tué des gens que j’aurais dû tuer »

Le terroriste Carlos est jugé devant la cour d’assises spécialement composée pour assassinats, tentative d’assassinats, dégradation du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, port et transport de matériel de guerre en relation avec une entreprise terroriste.