Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Publication des photos de Jean-Pierre Treiber en cavale : les journalistes relaxés

Sept ans après les faits, les deux journalistes prévenus de recel de violation du secret professionnel pour avoir transmis et publié des clichés de l’assassin présumé Jean-Pierre Treiber, à l’époque en cavale, ont été relaxés le 20 septembre au nom du droit du public à l’information. Le policier à l’origine de la fuite a en revanche été condamné pour violation du secret professionnel à trois mois de prison avec sursis, sans mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Houellebecq, le papier griffonné et l’estoppel

La troisième chambre civile n’a pas donné raison à l’écrivain Michel Houellebecq contre le quotidien Le Monde, qu’il avait assigné après la publication d’un article. Dans la décision, il est question d’estoppel.

Procès Cahuzac : délibéré le 8 décembre

Hier, les avocats de la défense ont plaidé pour Jérôme et Patricia Cahuzac, prévenus pour fraude fiscale et blanchiment.

« Bienvenue dans le merveilleux monde de la fraude fiscale » : 3 ans requis contre Jérôme Cahuzac

Le parquet national financier (PNF) a requis, hier, des peines de prison de trois et deux ans ferme à l’encontre de l’ancien ministre et de son ex-épouse. Dix-huit mois avec sursis à l’encontre de François Reyl, directeur général de la banque suisse, et de l’avocat Philippe Houman.

Jérôme Cahuzac et « la mécanique épouvantable »

Hier, le tribunal correctionnel s’est penché sur les personnalités des prévenus  poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Ils auraient dissimulé au fisc français des comptes en Suisse, à Singapour et à l’Île de Man.

Pour Jérôme Cahuzac, son ex-épouse l’a « spolié »

Après le compte suisse de l’ancien ministre du budget, la 32e chambre correctionnelle s’est intéressée hier au compte de l’Île de Man du couple Cahuzac et l’utilisation qu’en a fait son ancienne épouse, Patricia Cahuzac, qui s’est exprimée pour la première fois depuis le début du procès.

Procès Cahuzac : autopsie d’une spirale

Hier, le tribunal correctionnel de Paris s’est penché sur les comptes suisses de l’ancien ministre du Budget qui comparaît notamment pour fraude fiscale, aux côtés de son ex-épouse et de trois autres prévenus.

Procès Cahuzac : Michel Rocard, l’alibi

L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, comparait devant le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés de son ancienne épouse et de deux autres prévenus, pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement.

Le responsable de Juricom condamné à six mois de prison pour traitement illégal des données

Le dirigeant de Juricom, responsable du site www.actes-types.com, a été condamné à six mois de prison et 10 000 euros d’amende pour traitement de données personnelles illicite.

Protection des magistrats : des avocats dans le viseur d’un rapport du ministère de la justice

Le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats a été remis, hier, au garde des Sceaux.