- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Houellebecq, le papier griffonné et l’estoppel
Houellebecq, le papier griffonné et l’estoppel
La troisième chambre civile n’a pas donné raison à l’écrivain Michel Houellebecq contre le quotidien Le Monde, qu’il avait assigné après la publication d’un article. Dans la décision, il est question d’estoppel.
par Marine Babonneaule 20 septembre 2016

Le 17 septembre 2002, l’écrivain Michel Houellebecq, comparaissant pour injure raciale et complicité d’incitation à la haine raciale, glissait un mot à son avocat. Ce dernier le lit, à la barre du tribunal. « Ma décision est irrévocable : les médias, pour moi, c’est fini ». L’auteur est relaxé. La chroniqueuse judiciaire du Monde, présente à l’audience, en fait état le 19 septembre. « L’écrivain, lui, a déjà tiré à l’audience la leçon de son procès : “Les médias, pour moi, c’est fini” ». En 2015, une autre journaliste du quotidien, Ariane Chemin, décide de consacrer à Michel Houellebecq une série de six articles. L’homme refuse de la rencontrer. Elle ira chercher des informations ailleurs et notamment auprès de l’ancien avocat de l’écrivain, Emmanuel Pierrat. Le 20 août 2015, le papier, intitulé « Le procès-verbal », relate l’épisode judiciaire de 2002. « Aux dernières minutes de l’audience, il fait d’ailleurs passer un petit papier à son avocat, sur lequel est griffonné : “Ma décision est irrévocable : les médias, pour moi, c’est fini" ». À l’appui, la photographie du billet complet, avec la mention « Coll. Emmanuel Pierrat ».
Michel Houellebecq assigne Le Monde pour violation de ses droits d’auteurs (droit de divulgation et...
Sur le même thème
-
Petite pause
-
Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires
-
Procédure d’expropriation des immeubles indignes à titre remédiable : modalités de mise en œuvre
-
Droit au silence d’un étudiant dans une procédure disciplinaire
-
Référé-suspension concernant l’affectation d’un élève dans un lycée
-
Admission d’un cumul entre l’allocation aux adultes handicapés et l’indemnisation accordée au titre du préjudice d’incidence professionnelle de nature personnelle
-
Contrariété à l’ordre public international de la délégation de puissance paternelle sans l’accord de la mère
-
Complexe, la simplification du droit de l’urbanisme ?
-
Loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports : extension du continuum de sécurité
-
Régime de protection des agents mis en cause devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes