Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Migrants : la CNCDH « exhorte » le gouvernement au respect des droits fondamentaux

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « s’alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migratoires observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le gouvernement ».

Les procureurs appellent à une évolution a minima du statut du parquet avant toute autre réforme

Alors que la garde des Sceaux a donné, hier, le feu vert aux « chantiers » de la justice (V. Dalloz actualité, 5 oct. 2017, art. M. Babonneau isset(node/186928) ? node/186928 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186928 ; ibid., 6 oct. 2017, art. T. Coustet), la Conférence nationale des procureurs généraux et la Conférence nationale des procureurs de la République ont rendu publique une lettre adressée au président de la République.

Quatorze élus de l’Ordre parisien appellent le bâtonnier à faire cesser « le spectacle désolant » actuel

Les révélations impliquant le bâtonnier parisien Frédéric Sicard, l’ancien candidat Jean-Louis Bessis et les entrailles ordinales n’en finissent pas (V. notamment Dalloz actualité, 17 juill. 2017, art. P.-A. SouchardLe Point a rendu public un rapport détaillant les honoraires versés depuis 2009 par les bâtonniers successifs à des avocats travaillant pour l’instance.

Me Dupond-Moretti répond rudement au directeur de l’École nationale de la magistrature

Deux jours après la publication d’une lettre ouverte d’Olivier Leurent, à la tête de l’ENM, réagissant aux propos de l’avocat prônant la suppression de l’école (V. Dalloz actualité, 13 sept. 2017, art. M. Babonneau isset(node/186478) ? node/186478 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186478), c’est au tour de Me Dupond-Moretti d’écrire au magistrat. Il fallait s’y attendre.

Le directeur de l’École nationale de la magistrature répond vertement à Me Dupond-Moretti

Olivier Leurent n’a de toute évidence pas apprécié certains propos de l’avocat Éric Dupond-Moretti, lors de l’émission « Le monde en face », diffusé le 6 septembre dernier sur France 5. L’avocat, qui aime défier les juges, a proposé – comme il l’a déjà fait maintes fois – la suppression de l’École nationale de la magistrature (ENM).

Le budget de la justice devrait diminuer de 160 millions d’euros

Dans un entretien publié hier dans Le Parisien, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, a annoncé, un plan de 160 millions d’euros d’économies pour la justice. Les syndicats de magistrats dénoncent des mesures d’austérité.

Emmanuel Macron devant le Congrès : l’état d’urgence et l’indépendance du parquet au programme cet automne

Devant le Parlement réuni en Congrès, le président de la République, a annoncé hier vouloir lever l’état d’urgence cet automne. Face au terrorisme, « renoncer, c’est concéder au nihilisme des assassins sa plus belle victoire. D’un côté, je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que les libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. Parce que les abandonner, c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser », a-t-il déclaré.

Nicole Belloubet, une publiciste à la tête de la Chancellerie

C’est Nicole Belloubet qui succède à François Bayrou, contraint de démissionner à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant son parti, le MoDem, soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen.

Agée de 62 ans, cette agrégée de droit public, était actuellement membre du Conseil constitutionnel, désignée par le président du Sénat le 12 février 2013. Elle devient la sixième femme à être nommée au poste de garde des Sceaux, après Élisabeth Guigou, Marylise Lebranchu, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie et Christiane Taubira.

Procès de l’ex-avocat Sidney Amiel : la défense Landon

Sidney Amiel, ancien avocat chartrain, a été reconnu coupable, hier, des faits de viol et d’agressions sexuelles par la cour d’assises de Versailles. Il a été condamné à dix ans d’emprisonnement. Il fait appel.

Assises à Versailles : l’ancien avocat et son « âme damnée »

La cour d’assises de Versailles juge pour viol et atteintes sexsuelles l’ex-avocat chartrain Sidney Amiel.