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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Procès de Jérôme Cahuzac : « On a cru que je dansais sur le cadavre d’un homme »

Deuxième jour d’audience pour le procès de Jérôme Cahuzac qui comparaît devant la cour d’appel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement. Condamné à trois ans ferme en première instance, il risque sept ans de prison.

Procès de Jérôme Cahuzac : « J’ai peur d’aller en prison »

L’audience du procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, qui comparaît à Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, s’est ouverte hier.

Chantiers de la justice : la transformation numérique, « cœur du réacteur »

Les cinq chantiers de la justice ont été présentés hier, à la Chancellerie.

Pour le Conseil constitutionnel, le parquet est suffisamment indépendant

Vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé que la Constitution consacrait l’indépendance des magistrats du parquet.

Indépendance du parquet : le Conseil constitutionnel se prononcera le 8 décembre

Hier, le Conseil constitutionnel examinait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union syndicale des magistrats pour qui la soumission hiérarchique des magistrats du parquet est contraire à la Constitution.

Assises à Grenoble : chronique de l’oubli

La cour d’assises de l’Isère a acquitté un homme condamné en 2005 pour viol, par défaut criminel.

Karim Achoui interdit d’exercer en France : ce qu’ont dit les juges

La cour d’appel de Paris a prononcé, le 26 octobre dernier, l’interdiction d’exercer à l’encontre de l’avocat Karim Achoui, radié en France mais inscrit au barreau d’Alger. 

Migrants : la CNCDH « exhorte » le gouvernement au respect des droits fondamentaux

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « s’alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migratoires observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le gouvernement ».

Les procureurs appellent à une évolution a minima du statut du parquet avant toute autre réforme

Alors que la garde des Sceaux a donné, hier, le feu vert aux « chantiers » de la justice (V. Dalloz actualité, 5 oct. 2017, art. M. Babonneau ; ibid., 6 oct. 2017, art. T. Coustet), la Conférence nationale des procureurs généraux et la Conférence nationale des procureurs de la République ont rendu publique une lettre adressée au président de la...

Quatorze élus de l’Ordre parisien appellent le bâtonnier à faire cesser « le spectacle désolant » actuel

Les révélations impliquant le bâtonnier parisien Frédéric Sicard, l’ancien candidat Jean-Louis Bessis et les entrailles ordinales n’en finissent pas (V. notamment Dalloz actualité, 17 juill. 2017, art. P.-A. Souchard )....