Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Violation du secret professionnel : un an de prison avec sursis requis contre l’ancien garde des Sceaux

Le parquet de la Cour de justice de la République a requis, hier, une peine d’un an de d’emprisonnement assorti du sursis à l’encontre de Jean-Jacques Urvoas, jugé pour violation du secret professionnel.

Procès Urvoas : le secret professionnel à la peine

L’ancien garde des Sceaux comparaît devant la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel (C. pén., art. 226-13), pour avoir transmis à un député des éléments d’une procédure judiciaire le concernant.

Le titre « L’avocature » appartient-il à Me Soulez-Larivière ?

Devant la 3e chambre du tribunal de Paris, l’avocat Daniel Soulez-Larivière a assigné l’avocate Aurore Boyard pour contrefaçon du titre « L’avocature ».

Procès Mélenchon : le droit et « l’immoralité »

Le procès du député Jean-Luc Mélenchon et de cinq de ses proches pour actes d’intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l’autorité publique, rébellion et provocation s’est ouvert jeudi au tribunal de grande instance de Bobigny.

L’ancien ministre Michel Sapin est admis au barreau de Paris

Le conseil de l’Ordre de Paris a admis, hier lors de sa séance hebdomadaire, l’ex-ministre de l’Économie et des Finances de François Hollande à s’inscrire au tableau. La semaine passée, la commission Exercice du barreau de Paris avait émis un avis favorable à son admission. Michel Sapin bénéficie, en tant qu’ancien membre du Conseil d’État, des conditions d’accès prévues à l’article 97 1°) du décret de 1991 qui le dispensent de CAPA. Il n’aura pas non plus à passer l’examen de déontologie. Michel Sapin rejoindra, en tant que collaborateur, le cabinet Franklin.

Visioconférence devant la chambre de l’instruction : une « justice informatique » qu’il faut torpiller

Hier, le Conseil constitutionnel a eu à examiner une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’utilisation de la visioconférence devant la chambre de l’instruction.

Management au sein des juridictions : un organe ad hoc pour évaluer les chefs de cours

Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, a remis le 2 septembre à la garde des Sceaux son rapport sur l’évaluation des chefs de cour d’appel et de tribunal. Il propose la création d’une entité autonome unique pour le siège et le parquet.

Open data : la Cour de cassation toujours « particulièrement engagée » dans cette mission

Lors de son instalaltion, vendredi 6 septembre, la nouvelle première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, s’est exprimée sur l’open data des décisions de justice, qui tarde à voir le jour.

La nuit, dans les prisons : « un enfermement dans l’enfermement »

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur « la nuit dans les lieux de privation de liberté », tiré d’exemples récoltés entre 2015 et 2019 lors de visites au sein d’établissement de santé mentale, de centres de rétention administrative, de dépôts, de locaux de garde à vue et d’établissements pénitentiaires.

Audience à la commission nationale de réparation des détentions

La commission nationale de réparation des détentions, commission juridictionnelle de la Cour de la cassation, examinait le cas de Fabienne Maestracci détenue à tort dans le cadre de l’affaire dite de « la piste agricole », pendant du dossier Erignac.