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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Dépenser mieux, le fardeau des juridictions

Un rapport de janvier 2017 de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de la Justice a fait un état des lieux fourni des dépenses de fonctionnement courant des juridictions françaises.

Des pistes de réflexion pour une réforme de la Cour de cassation

Le magistrat Jean-Paul Jean a remis son rapport « opérationnel », demandé par le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel le 19 septembre 2014. Quelque 218 pages [l’intégralité du rapport n’a pas encore été diffusé, ndlr] et 70 propositions de réforme de la Cour de cassation, à propos desquelles Dalloz actualité reviendra.

À noter :

- La motivation des arrêts devrait être enrichie. La structure des décisions, quant à elle, ne devrait pas être modifiée malgré les propositions de la commission.

Réforme de la prescription pénale : la loi, d’application immédiate, est parue

La loi doublant les délais de prescription des délits et des crimes et instaurant des « délais butoir » a été publiée, hier, au Journal officiel (V. Dalloz actualité, 17 févr. 2017, art. C. Fleuriot isset(node/183464) ? node/183464 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183464). Son article 4 a été, malgré lui, l’objet de toutes les attentions, notamment dans la procédure judiciaire concernant le candidat François Fillon (V. Dalloz actualité, Le Droit en débats, 20 févr.

« Attaquer la Justice, c’est attaquer la République »

Dans un communiqué, publié mardi 28 février, l’Union syndicale des magistrats (USM) déplore que les enquêtes récemment ouvertes contre des « responsables politiques » – Marine Le Pen et François Fillon – donnent lieu « à des attaques d’une rare violence contre l’institution judiciaire » et « à des menaces à peine voilées et inédites de représailles à l’encontre des "fonctionnaires" en charges d’une des...

Rapport Haeri : un pas vers l’avocat du 21e siècle

Le rapport confié à l’avocat parisien Kami Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat a été remis, hier, au garde des Sceaux. 

Communiquer avec un client détenu : les avocats mal à l’aise

L’Ordre de Paris souhaite que les avocats soient en partie exclus du champ d’application de l’interdiction de communiquer avec un détenu. 

La réforme des cours d’assises n’aura pas lieu

Le rapport du groupe de travail sur les délais d’audiencement des procédures criminelles a soumis des « propositions d’évolutions » pour réduire l’encombrement des cours d’assises. Pas de révolution en cours mais des axes méthodologiques diffusés aux juridictions.

Procès de Youssouf Fofana : la « terreur » et le silence

Le chef du « gang des barbares », qui purge une peine de réclusion à perpétuité pour l’assassinat d’Ilan Halimi, a été condamné hier par le tribunal correctionnel à dix ans de prison supplémentaire.

L’acrobatie judiciaire du délibéré Lagarde

Christine Lagarde a été condamnée hier pour négligence ayant permis le détournement de fonds public commis par un tiers. Elle est néanmoins dispensée de peine. 

Procès Lagarde : relaxe requise pour « un mauvais choix politique »

Le parquet a requis hier la relaxe à l’encontre de l’ancienne ministre de l’économie. Elle est jugée par la Cour de justice de la République pour négligence ayant entraîné un détournement de fonds public par des tiers dans l’arbitrage Tapie. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.