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Communiquer avec un client détenu : les avocats mal à l’aise

L’Ordre de Paris souhaite que les avocats soient en partie exclus du champ d’application de l’interdiction de communiquer avec un détenu. 

par Marine Babonneaule 2 février 2017

Le 8 septembre 2015, l’avocat parisien William Julié est condamné par le tribunal correctionnel de Compiègne pour communication non autorisée avec un détenu, en l’occurrence l’un de ses clients qui est aussi, de fait, reconnu coupable de recel de bien provenant d’un délit. L’avocat écope de 2 000 € d’amende. Que s’est-il passé ? Un an plus tôt, le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Compiègne fait procéder à une fouille dans une cellule occupée par sept personnes. L’objectif est clair : saisir les téléphones portables, en principe interdits. Les surveillants trouvent cinq appareils et l’un d’eux contient trois conversations par texto avec un certain « Baveu ». La police judiciaire de Creil est saisie et tout s’emballe. Le détenu en question est le client de Me Julié. Ils ont effectivement échangé quelques SMS au contenu plus que sommaire et rapide. En somme, il s’agissait de préparer le dossier et de rappeler une date d’audience. L’avocat est placé en garde à vue. Devant le tribunal, il s’explique : il était persuadé dans un premier temps que son client était encore en permission de sortie et ensuite, il croyait parler au frère du détenu avec lequel il était en contact régulièrement dans le cadre du dossier. D’ailleurs, comme beaucoup de pénalistes aujourd’hui, les échanges par textos avec leurs clients sont monnaie courante.

Pour la justice, un comportement « particulièrement choquant »

Devant les juges, les conseils de William Julié, Henri Leclerc et Hubert Delarue, ont rappelé les principes de libre communication entre un avocat et son client et le secret professionnel qui couvre toute correspondance. L’article 434-35 du code pénal qui interdit les communications avec un détenu n’a pas à s’appliquer aux avocats. Les juges rejettent les exceptions de nullité et ils ajoutent, lapidaires, que la protection des communications « n’a pas une valeur absolue ». Notamment en cas de commission d’une infraction. « Il n’existe aucun élément pour que cette jurisprudence soit remise en cause et ce d’autant plus que l’article 434-35 prévoit que la profession d’avocat est une circonstance aggravante, qui vise à s’appliquer à l’échange de textos ».

Et puis, la saisie du téléphone a été régulière alors que l’échange de conversations ou de SMS est illégal. William Julié « initiateur de ces messages, ne prend à aucun moment la peine de vérifier la situation de son client, alors qu’il le sait détenu pour encore de nombreux mois, les permissions de sortie étant un régime spécial. C’est d’autant plus vrai que le détenu répond "ce week-end je suis sorti en permission de sortie", ce qui indique clairement que ce régime dérogatoire n’était valable que pour le week-end et que les textos envoyés du lundi au mercredi étaient destinés à un détenu ». Dans cette affaire, continuent les juges, « le fait qu’un avocat choisisse pour ses commodités professionnelles de braver la loi...

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