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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Le non bis in idem fiscal aux portes du Conseil constitutionnel

La Cour de cassation a transmis, hier, au Conseil constitutionnel, deux questions prioritaires de constitutionnalité concernant le cumul des poursuites et des sanctions en matière fiscale.

La relative transparence du bâtonnier de Paris

La séance du conseil de l’Ordre parisien du 8 mars a été partiellement coupée, à la demande du bâtonnier Frédéric Sicard, à la suite de propos prononcés par son prédécesseur Pierre-Olivier Sur.

Les barreaux européens condamnent à l’unanimité le projet de loi Urvoas

C’est la « déclaration de Barcelone » : l’ensemble des barreaux européens, réunis le 19 février 2016, a dénoncé « les atteintes disproportionnées aux libertés individuelles » prévues par le projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (V. Dalloz actualité, 4 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177129) ? node/177129 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177129).

La cour d’appel d’Aix-en-Provence refuse la constitution d’avocat de Karim Achoui

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé, le 2 février dernier, que Karim Achoui, avocat radié en France et inscrit au barreau d’Alger, ne peut représenter les parties devant les juridictions françaises.

Réforme du droit des obligations et des contrats : l’ordonnance est publiée

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dont le texte a été présenté hier en conseil des ministres, a été publiée ce matin au Journal officiel.

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Procès Cahuzac : l’ombre planante du non bis in idem fiscal

Le procès de Jérôme Cahuzac a été renvoyé au 5 septembre 2016. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de transmettre la QPC sur le non-cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière fiscale à la Cour de cassation.

L’état d’urgence sera prolongé de trois mois

Le gouvernement a présenté, hier en conseil des ministres, un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016, qui est le terme fixé par la précédente loi. « Cet état d’urgence a été décidé après les attentats du 13 novembre (…), la menace terroriste est toujours à un niveau extrêmement élevé et des faisceaux concordants le prouvent, que ce soit en France ou, je le dis, à l’échelle européenne », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

Les plus hauts magistrats se réunissent pour crier à l’affaiblissement de l’autorité judiciaire

Hier, le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d’appel, réunis au Palais de justice, ont adopté une délibération qui fait figure de première : contester la politique du gouvernement. « En ce début de XXIe siècle, la place faite à l’autorité judiciaire au sein des institutions de la République suscite de légitimes et graves interrogations. La rôle constitutionnel de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et des projets législatifs en cours ».

Le bilan de Christiane Taubira, garde des Sceaux

Christiane Taubira a quitté, hier, le ministère de la justice. Le député Jean-Jacques Urvoas, ancien président de la commission des lois, la remplacera et portera le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

La maison des avocats de France, à Clichy : un coût de construction estimé à 65 millions d’euros

Le Conseil national des barreaux (CNB) examine aujourd’hui, lors de son assemblée générale mensuelle, le rapport d’étape concernant l’acquisition d’un bâtiment proche de la future cité judiciaire des Batignolles.