La relative transparence du bâtonnier de Paris

Frédéric Sicard est le nouveau bâtonnier de l’Ordre parisien depuis le 1^er janvier 2016. Lors de sa campagne, aux côtés de Dominique Attias, l’avocat avait promis de la transparence. Un propos répété lors de son discours d’investiture, le 17 décembre 2015. « Nous voulons de la transparence démocratique. Nous demanderons au conseil de l’Ordre que ses débats soient filmés et accessibles à tous les avocats et ainsi nous instaurerons la publicité des séances sur tous les sujets d’intérêt général. Nous en finirons donc des accusations d’omerta ordinale ». Effectivement, sitôt aux manettes, le tout nouveau bâtonnier a mis en place le dispositif : les séances du conseil de l’Ordre, qui ont lieu chaque mardi, sont filmées. Pas en direct, certes, et pas en intégralité non plus, les vidéos étant montées et diffusées le lendemain ou le surlendemain sur Daily Motion à tous les avocats parisiens, après transmission hebdomadaire d’un mot de passe.

La séance du 8 mars a été davantage « coupée ». Sa diffusion est d’ailleurs précédée d’un message clair : « Un propos d’un des membres du conseil de l’Ordre a dû être supprimé afin de ne pas engager l’éventuelle responsabilité du diffuseur responsable de ce support ». Et ce membre du conseil de l’Ordre, censuré, n’est en réalité autre que Pierre-Olivier Sur, l’ancien bâtonnier parisien. Qu’a-t-il pu bien dire pour que Frédéric Sicard demande que le son soit retiré de la séquence ? Le conseil de l’Ordre discutait, ce jour-là, de la nécessité ou pas d’une sorte de « médiateur » ou de « bureau des réclamations » qui serait mis à la disposition des avocats pour pouvoir râler quand ils estiment que leur institution ne leur donne pas satisfaction. A priori, rien de détonant.

Sauf que ce sujet hérisse le poil de certains : entre les deux tours de la campagne ordinale, en juin 2015, le candidat Frédéric Sicard avait pris la décision de proposer à Jean-Louis Bessis, « le trublion » du palais et également candidat au poste de bâtonnier, un poste de médiateur ou d’ombudsman. Cela tombait fort bien, le jour du second tour, Jean-Louis Bessis appelait à voter… Frédéric Sicard et Dominique Attias¹. Le 22 décembre 2015, le nouveau bâtonnier tenait ses promesses en publiant sur son site de campagne la lettre de mission remise à Jean-Louis Bessis [le document a depuis disparu du site, ndlr] lui demandant de présenter un rapport sur « une autorité indépendante » avant la fin du mois de janvier 2016. Frédéric Sicard ajoute, dans le courrier, « Je n’ai jamais non plus caché être sensible au fait que vous aviez recueilli 20 % des voix qui se sont exprimés à l’issus du premier tour des élections au bâtonnat de juin 2015 ». Bref, Jean-Louis Bessis agace certains de ses confrères, ce n’est pas nouveau. Lorsque son rapport est présenté en séance, il n’est pas là. Ce qui irrite les membres du conseil de l’Ordre qui le font savoir au bâtonnier et rejettent le rapport. Le bâtonnier insiste pour que l’idée-même d’un ombudsman ne soit pas totalement écartée et demande à Romain Carayol de se coller à la tâche et de proposer, sur les bases ou pas des idées de M. Bessis, un nouveau rapport sur le « processus d’accueil des réclamations vis-à-vis de l’Ordre ».

« C’est la Pravda ! »

Mardi 8 mars, donc, Romain Carayol présente ses idées, les discussions s’engagent et Pierre-Olivier Sur, l’ancien bâtonnier – membre du conseil de l’Ordre – prend la parole. Nous sommes à 3h33 de diffusion. « Alors, moi, je voterai non pour deux raisons (…) Le dispositif de ce rapport, je le trouve pas assez abouti et les motifs, je les trouve totalement inappropriés », débute l’avocat. « Principalement, dans vos motifs, vous nous parlez de l’ombudsman et je crois savoir que vous aviez dit non ». Le son est alors coupé à 3h34. Le bandeau d’avertissement réapparait. L’image est bien là, Pierre-Olivier Sur parle mais que dit-il ? Il désapprouve l’idée d’un médiateur ordinal, tel que présenté dans le rapport, dont la mission et les attributions ne sont pas assez « définies ». « On est dans le vague » et « on peut se demander institutionnellement s’il ne risquerait pas d’empiéter sur le rôle propre des membres du conseil de l’Ordre et sur celui du bâtonnier », rapportent certaines personnes présentes. Mais « plus grave », ajoute-t-il, « les motifs dudit rapport sont extrêmement choquants puisqu’il est plusieurs fois fait référence à Jean-Louis Bessis. Or, je n’accepte pas qu’il puisse être appelé dans cette enceinte pour y suggérer quoique ce soit. En effet, il n’est rien d’autre qu’un maître chanteur. Chacun sait qu’entre les deux tours au bâtonnat puis un an plus tard, pour monnayer sa non-candidature à l’élection de confirmation de bâtonnier, il m’a demandé trois choses : un statut, une rémunération de 10 000 € et une voiture. Le statut, c’était soit directeur de l’EFB, soit ombudsman… ». À 3h35 minutes, le son revient. Pierre-Olivier Sur a terminé de parler. Frédéric Sicard prend le micro et dit : « Je ne sais pas ce que vous avez vécu mais je peux garantir que je ne l’ai pas vécu de la même manière ».

« C’est la Pravda ! C’est pathétique et pitoyable », s’insurge un membre du conseil de l’Ordre. « C’est la POSure ! », estiment d’autres. Lundi 14 mars, Frédéric Sicard fait venir Jean-Louis Bessis dans son bureau pour lui montrer l’ennuyeuse séquence. Que faire ? Le bâtonnier prend sa décision et le lendemain, devant les membres du conseil de l’Ordre, il leur annonce que les propos de Pierre-Olivier Sur ont été coupés car il y a un risque diffamatoire pour le diffuseur – soit le bâtonnier. Les avocats protestent. L’enregistrement de la séance est arrêté à la demande de Frédéric Sicard. Ce même mardi, l’institution ordinale recevait un avocat dissident chinois.

« C’est faux et ignoble, déclare Jean-Louis Bessis à l’encontre des accusations portées par Pierre-Olivier Sur. (…) J’ai décidé de soutenir Frédéric Sicard aux élections ordinales car il était celui qui était le moins éloigné de mes idées. Il en a conçu une sorte de reconnaissance et m’a chargé de faire un rapport. Il n’y a pas de quoi fouetter un chat. (…) Et je ne suis pas venu présenter mon rapport au conseil de l’Ordre car ses membres m’auraient fait apparaître comme un vulgaire demandeur d’emploi alors que mes ambitions sont différentes. Il y a un conflit personnel, un contentieux ancien qui me sépare de Pierre-Olivier Sur. Ce n’est pas la première fois qu’il commet un délit à mon encontre. Au-delà de ça, il y a une atteinte aux principes de notre profession. Ma citation en diffamation est déjà prête ». Contacté, Pierre-Olivier Sur, qui n’apprécie guère avoir été « censuré », déclare qu’il suspend sa participation au conseil de l’Ordre. Le bâtonnier Sicard n’a pas donné suite à nos demandes. Ainsi vont les affaires ordinales.

¹ Dans la Gazette du Palais du vendredi 6 novembre 2015, à la question « Vous avez, entre les deux tours, pris la décision extrêmement risquée, électoralement parlant, de tendre la main au trublion Jean-Louis Bessis, en lui proposant un poste de médiateur. Pouvez-vous raconter les coulisses de cette annonce ? », Frédéric Sicard répondait : « Lorsqu’un candidat contestataire, avec une campagne menée en quelques tracts, rassemble presque 20 % des voix, il faudrait être sourd et aveugle pour ignorer la situation. Il suffit de connaître Jean-Louis Bessis pour savoir qu’il ne peut être convaincu que sur le fond. C’est précisément la raison pour laquelle il ne s’est rien passé en coulisses. Pour la première fois, ce que l’on appelle les tractations de l’entre-deux-tours ont été publiques. J’ai décidé de dire ce que je pensais ouvertement et fondamentalement. Le bâtonnier doit rassembler et non exclure. Nous devions tendre la main à celles et ceux qui n’y croient plus. C’est aussi publiquement que Jean-Louis Bessis a répondu et, ce, avant que ne s’ouvrent les opérations électorales du second tour, de telle sorte que les électeurs ont pu choisir, en conscience, sans que quoi que ce soit ne soit dissimulé. Aucune promesse de récompense, rien de plus que ce qui a été public. Nous tiendrons nos engagements. Nous souhaitons que le conseil de l’Ordre examine les mécanismes de création de ce qui serait en quelque sorte "un ombudsman" ordinal, qu’il soit associé à la réflexion puisqu’il est l’un de ceux qui en a initié l’idée ».