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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Réforme de l’aide juridictionnelle : une taxe supprimée mais un cahier des charges à remplir

Après une semaine de grève de plus de 140 barreaux (sur 164), après les accrochages entre avocats lillois et forces de police mardi 20 octobre (V. Dalloz actualité, 21 oct. 2015, M. Babonneau isset(node/175183) ? node/175183 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175183) et après les négociations entre instances représentatives des avocats pour savoir s’il s’y rendraient… le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris sont allés à la rencontre de Christiane Taubira à la Chancellerie, hier.

Magistrature : le Conseil d’État censure la volonté de transparence de Christiane Taubira

Le Conseil d’État a enjoint à la garde des Sceaux de réexaminer le dossier de candidature d’un magistrat au poste d’avocat général à la Cour de cassation.

Avocat écouté, avocat filé : la chambre de l’instruction prononce l’annulation des pièces du dossier

L’avocat qui avait retrouvé, dans un dossier concernant l’un de ses clients, une trentaine de photos de lui et plusieurs retranscriptions de conversations téléphoniques, a obtenu l’annulation de ces pièces.

Proposition de loi sur la surveillance internationale : un pas de plus vers la surveillance de masse

Adoptée par l’Assemblée nationale le 1er octobre, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales sera examinée par le Sénat le 27 octobre prochain.

Procès de Claude Guéant : le flou fatal de la réglementation autour des primes en liquide

Le parquet a requis, hier, 30 mois de prison avec sursis, 75 000 € d’amendes et 5 ans d’interdiction de droits civiques et civils à l’encontre de Claude Guéant, et 10 mois de prison avec sursis à l’encontre du Michel Gaudin.

Procès de Claude Guéant : l’abyssal labyrinthe des primes en liquide

Le deuxième jour du procès de Claude Guéant et de quatre autres prévenus pour détournement de fonds publics, complicité et recel a offert une plongée dans le système des primes en liquide au sein du ministère de l’intérieur.

Protection du secret du délibéré : la Cour de cassation transmet la QPC

Primes en liquide : le bal des nullités au procès de Claude Guéant

Claude Guéant, Michel Gaudin et trois autres prévenus comparaissent depuis hier devant la 32e chambre correctionnelle de Paris pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de ce délit.

Avocat écouté, avocat filé : à Châteauroux, c’est la méthode Truman Show

À Châteauroux, en mars dernier, un avocat a retrouvé dans le dossier de l’un de ses clients une trentaine de photos de lui et plusieurs restranscriptions de conversations téléphoniques. Il avait été filé et écouté.

Le secret du délibéré des magistrats est-il suffisamment protégé par la loi ?

Hier, la chambre criminelle de la Cour de cassation examinait une question prioritaire de constitutionnalité qui n’était pas sans importance puisqu’elle concernait directement l’un de ses anciens magistrats, Gilbert Azibert, dans l’affaire des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy.